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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2311579_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2023 et 11 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320509_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2307749_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin 2023 et 17 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607362_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de l’Etat, en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, la somme de
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc990d1305477813107f
16 avril 2018
16 avril 2018
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94307
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du le 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 17 septembre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400230_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314263_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
D B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de cessation des conditions matérielles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403516_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414144_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 9 décembre 2024, Mme G C, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403313_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A D, agissant également en qualité de représentante légale du jeune B E, représentée par Me Lola Siran, demande au juge des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC001736602
11 octobre 2007
11 octobre 2007
{ font-family:Arial; font-size:11pt; font-variant:small-caps } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 17366/02 by Sinan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0603JUD003309796
3 juin 2004
3 juin 2004
Sinan Kaya 28. Mr Kaya was arrested on 8 February 1996. 29.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE Monsieur Louis Y... demeurant ...
Source officielleChambre 4-6
63c2565b0bfda47c90075eb7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
INTERNATIONAL SA SUCCURSALE FRANCAISE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Timothée HENRY de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b090
3 juillet 2023
3 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b092
3 juillet 2023
3 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b094
3 juillet 2023
3 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b096
3 juillet 2023
3 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan
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