Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200789_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, ressortissant algérien, qui déclare être né le 24 novembre 2001 à Sidi Aïch (Algérie), est entré sur le territoire français le 24 août 2018 au moyen d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05741_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., né le 10 novembre 1966 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie), est entré sur le territoire français en 1999 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01930_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D C, ressortissant algérien né le 27 janvier 1983, a épousé, le 12 mai 2016 à Sidi Lakhdar, Mme A C, de nationalité française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109950_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DTA_2106427_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme B A épouse D, ressortissante marocaine née le 26 avril 1996 à Sidi Bouhria (Maroc) entrée en France à l'âge de 16 ans et titulaire d'une carte de résident depuis sa majorité, a sollicité, le 15 octobre
Source officielle5ème chambre
DTA_2400135_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 20 mai 1985 à Sidi Abderrazak (Maroc), est entré régulièrement en France le 27 août 2022 sous couvert d'un visa de type D valable du 23 août 2022 au 21 novembre 2022 et
Source officielle9ème chambre
DTA_2315873_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B et de Mme C D, ressortissante française, célébré le 25 décembre 2022 à Sidi Aich (Algérie), n'a pas fait l'objet d'une opposition du procureur de la République et a été transcrit dans les registres de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317107_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme A D épouse B, ressortissante algérienne née le 20 septembre 1990 à Sidi M'Hamed Benali en Algérie est entrée sur le territoire national, le 15 juin 2021, sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401185_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406858_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme A, ressortissante marocaine, née le 27 décembre 1992 à Sidi Bernoussi (Maroc), déclare être entrée en France en 2016.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404367_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme A, ressortissante tunisienne née le 30 décembre 1984 à Sidi Mahdia (Tunisie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501038_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 20 janvier 1985 à Sidi Ali, a fait l'objet le 19 mars 2024 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire du préfet de la Haute-Vienne dont la légalité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411541_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme C B épouse A, ressortissante algérienne, née le 14 juin 1995 à Sidi Bel Abbes, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300287_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 janvier 2023 à 13h45 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300759_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 27 janvier 2023 à 16 heures, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300785_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brégaut, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300986_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 février 2023 à 15 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207967_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 28 septembre 2022 à 14h00 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Michel, pour le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208007_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique des référés du 29 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205281_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, assistée de Mme Sibille, greffière d'audience ; - les observations de Me Mora pour la requérante qui
Source officiellePage 60 sur 130