réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [J] [Y], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS

A cette occasion, ont été désignés en qualité de mandataires liquidateurs Maître [T] [Z] et la SELAS MJS Partners.

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS

Le Comité des ministres a adopté une résolution le 19 novembre 2014, constatant que l'État avait exécuté les mesures requises pour se conformer à l'arrêt de la CEDH. La procédure de suivi a donc été c

width:0.95pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)87 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Roumanie

ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RONDOT

Accord relatif au temps de travail au sein de la société Rondot

Monsieur [V] [N], Représentant des salariés élu Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur RAMON, Madame ROCTON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

N° RG 26/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,