AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

SCP Lesourd, avocat de Mme X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Un Toit pour tous, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Le Sec (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents

; Sur les pourvois n° s D 89-70.394, H 89-70.397, G 89-70.398 et P 89-70.403 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens de cassation identiques ; LA COUR, composée selon

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

1993 par le conseil de prud'hommes de Saint Malo (section commerce), au profit de la société de Bricourt, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

médicale de reprise ; que dès lors, faute de constater que la société Décopassion avait été avisée du second examen médical ayant conclu à l'inaptitude définitive de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés (Paris,

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque les époux disposent d'un domicile choisi d'un commun accord, aucun des deux ne peut imposer à l'autre un changement de domicile sans

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances IARD, venant aux droits de la compagnie Présence assurances, venant elle-même aux droits de la compagnie Le Secours

au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

solde de tout compte ; que par arrêt du 18 avril 2002 la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement et annulé le protocole d'accord ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique de l'Alma (la clinique) a été autorisée, par décision du ministère de

K... , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 20 novembre 2013 a fixé au 14 novembre 2013 la date de cessation des paiements