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2 634 résultats pour « Scurmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103917_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme D E, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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TA

1 ère Chambre

DTA_2400530_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E... a effectué un stage d’immersion dans le cadre de la session d’accueil scolaire au lycée Schuman-Perret du Havre sur une formation de CAP menuisier installateur mais n’a pas été retenu pour continuer

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2300335_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Drôme

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d99c

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Carrefour Sartrouville, société en nom collectif, dont le siège est Centre commercial du Plateau, avenue Robert Schuman

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9ed

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Section commerce), au profit de la société Sec Le Moulin, société anonyme dont le siège est Centre commercial Carrefour, avenue Robert Schuman

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781225

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

X..., demeurant villa Albatros, rue Robert Schumann à Soulac-sur-Mer (33780) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858824

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur certifié qui exerçait, à partir de septembre 1990, les fonctions de documentaliste à temps partiel au collège Robert Schumann

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d185cccdc6046d47245a2a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528284169 Partie demanderesse : assistée de Me Yamina BELKACEM du Cabinet MALET BELKACEM ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2da39cdc6046d473dc03f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FRANCE), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella PAGLIARI, Avocat (D0753) et comparant par la Selas SCHERMANN

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C1050) ET : SASU TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 528284169 Partie défenderesse : assistée du cabinet MALET BELKACEM ASSOCIES, avocat et comparant par la SELAS SCHERMANN

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND – Me Romain BINELLI, Avocat (P283) et comparant par la Selas SCHERMANN

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379da19477fe04f5cc63b8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, Avocat à la cour Nous, [B] DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64b0e7f3c42a2105dbc59bf6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a78a58162057dac66f5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[J] [N] 17, rue Robert Schuman 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680b1bfac0f38137e6792aba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e296

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AUTOMOBILES PEUGEOT Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbdaa9d5adc26061f435

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [E] [I] [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [N] [J] [Y] [G] [H] [Adresse 8] [Localité 4] Tous les quatre représentés par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

AKKA nouvellement dénommée 2K2A [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600563_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600565_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de modifier la décision

Source officielle