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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307543_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il indique que : - il est de nationalité marocaine, originaire du Sahara Occidental ; - il s'est présenté le 12 février 2023 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Guyane
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
22 avril 2024
MOUSSAFIR, la SELARL SANDRA MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 La S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans tous les cas, il se prévaut de l'absence de trouble manifestement illicite et de contestations sérieuses s'opposant aux condamnations prononcées par le premier juge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e334
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunal de commerce de Paris 16ème chambre - RG n° 2022000633 APPELANT Monsieur [W], [I] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Sandra
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d63554
5 juillet 2017
5 juillet 2017
de l'extinction totale ou partielle par compensation de la dette garantie, ' dire et juger qu'elle ne peut pas se prévaloir de la cession de créances et de l'article 1134 du code civil, mais seulement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Leroy, conseillère, un rapport ayant été présenté à l'audience par Mme Sandra Leroy, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103613_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme A B déclare être née le 28 février 1952 à Zemur (Sahara occidental), et être entrée en France le 16 août 2019.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301781_20230227
27 février 2023
27 février 2023
requérant justifie par ailleurs que son père, D B, titulaire d'une carte d'invalidité, réside régulièrement à Nantes sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'au 19 octobre 2031 avec sa demi-sœur Saandia
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
faubourg la grappe - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [O] demeurant 7 rue de Gallardon - 28130 CHARTAINVILLIERS représenté par Me Sandra
Source officielleChambre Sociale
69d9e3c3cdc6046d47d9c9b4
7 avril 2026
7 avril 2026
LEROY, Conseiller Mme Sandrine DAVIOT, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 07 Avril 2026
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307af8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandra ROBERT dela SELARL CSR, avocat au barreau de la PARIS - #L0017 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielle6e Chambre D
6034b4367409d89ff31e79c6
19 octobre 2016
19 octobre 2016
INTIME Monsieur [E] [U] [E], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] venant aux droits de sa mère Mme [K] [C] [Z]décédée le [Date décès 1] 2012 représenté par Me Sandra
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea40
5 août 2016
5 août 2016
deuxième chambre civile de la Cour de cassation par trois arrêts prononcés le 18 février 2016, de sorte que le fait que la banque possède un titre exécutoire (acte notarié constatant un prêt) dont elle se prévaut
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035ada845d65c119f425220
17 mars 2016
17 mars 2016
Commerce de PARIS - RG n° 2014019288 APPELANT Monsieur [O] [X] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00506_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, divorcé de son ancienne épouse avec laquelle il n'a pas eu d'enfant, n'y dispose d'aucune attache familiale à l'exception d'un frère et ne s'y prévaut d'aucune attache privée particulière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
des conséquences de sa maladie sur sa vie privée et familiale, au demeurant déjà prises en considération dans le cadre de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, d'autre part, si elle se prévaut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le tribunal a en outre précisé que l'étude hydrologique dont la société se prévaut, jointe à l'étude d'impact de 2013, se bornait à une extrapolation de données hydrologiques concernant d'autres bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le tribunal a en outre précisé que l'étude hydrologique dont la société se prévaut, jointe à l'étude d'impact de 2013, se bornait à une extrapolation de données hydrologiques concernant d'autres bassins
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bd
21 septembre 2011
21 septembre 2011
- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Madame Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement
Source officiellePage 60 sur 98