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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305273_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402862_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme B A représentée par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402045_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A C épouse B représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02400_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 3 juin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603739_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 24 janvier 2026 par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603868_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision en date du 16 mai 2025 portant
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d53
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/01538 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [P] [V] né le 21 Février 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2504796_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A....
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22262_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 12 septembre 2023, sous le n° 22TL22262, Mme D, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [Y] co-gérant de la SARL ELMAS, assisté de Me RUET * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466017
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [L] [I] [K] [
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502594_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503320_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2303910_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301345_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète de la Charente l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Ruffec
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307055_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307056_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307138_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2306256_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePage 60 sur 86