Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
l'urbanisme citées au point précédent, motif pris de ce que le projet, qui se situe dans un espace remarquable caractéristique du littoral identifié n° 2B2 " Golfe de Galéria, vallée du Fangu, côtes rocheuses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les travaux de déviation de la route nationale (RN) 21 par la création sur la commune de Pujols d'une voie rapide menant à Villeneuve-sur-Lot ont nécessité le terrassement à l'explosif de déblais rocheux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC002169115
12 novembre 2019
12 novembre 2019
La Cour rappelle que la conservation de données relatives à la « vie privée » d’un individu entre dans le champ d’application de l’article 8 § 1 ( Rotaru c.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mais, confronté à un phénomène de brume dans la rade de , ce navire talonne les enrochements de la de puis s'échoue temporairement sur le plateau rocheux de la avant de se mettre en sécurité à proximité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
est instable sur sa fraction située sur la parcelle AB 102, où la largeur est extrêmement réduite puis caractérisée par un escalier matérialisé par quelques marches en pierre fixées sur une paroi rocheuse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104666_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mise en place de blocs rocheux, de couleur beige et grise, d'une hauteur totale inférieure à 2 mètres et de moins de 100 m² au total. Des plantations y sont prévues ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403612_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par acte d'engagement du 10 octobre 2017, les travaux, consistant en terrassement et élimination d'un moellon rocheux instable, ont été confiés, selon la procédure adaptée, à la société Decremps BTP.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
d’expertise, qui s’est appuyé sur une carte géotechnique du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) reproduite dans la note n° 2 de son rapport soumis au contradictoire, qu’une faille rocheuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ailleurs, si la société requérante se prévaut du défaut de prise en compte des supérettes Spar et Coop, à Rothau, et du commerce Proxi, à Wisches, au titre des " lieux exerçant une attraction significative
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Aurélien BOULANGER, substitué sur l'audience par Me Samuel ROTHOUX
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mais le sol, ici, n'est pas argileux et il est certain que l'utilisation d'un engin puissant frappant à coups répétés sur un sol rocheux très dur, pour le casser, a provoqué des ondes vibratoires dans
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des factures de la société Garelli, un document à en-tête de la direction adjointe de la prévention des risques urbains de la ville de [Localité 36], intitulé « Travaux de confortement d'une paroi rocheuse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505586_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
supportent des maisons individuelles disposant d’importants espaces verts ; il méconnaît les dispositions de son article R. 111-2 ; il s’implante sur un terrain traversé par une importante veine rocheuse
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Que pour ce faire fut réalisée une profonde excavation d'environ 25 mètres de profondeur depuis le haut de la falaise taillée dans le talus rocheux, dont la paroi ouest s'effondra brusquement le 03 / 05
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
trouvé abaissé en moyenne de 1 à 2 mètres afin de trouver le sol porteur ; - au-delà de l'évolution notable des quantités du marché, les dragages se sont heurtés à de nombreux passages de blocs rocheux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prévaloir utilement, en tout état de cause, de ce qu'ils n'auraient commis aucune faute au motif que la conception initiale des fondations aurait dû être adaptée à la suite de la découverte d'une veine rocheuse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prévaloir utilement, en tout état de cause, de ce qu'ils n'auraient commis aucune faute au motif que la conception initiale des fondations aurait dû être adaptée à la suite de la découverte d'une veine rocheuse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118JUD002242704
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Switzerland [GC], no. 27798/95, § 65 ECHR 2000-II , and Rotaru v. Romania [GC], no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162392
31 mars 2016
31 mars 2016
In particular, was the interference with her right to respect for her private life in accordance with the law and necessary in terms of Article 8 § 2 (see Rotaru v.
Source officiellePage 60 sur 84