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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203ae6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25/05273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMACV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 13h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee2bcdc6046d471bee08

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RG 26/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQYL Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac7075782d5f06eef75c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

RG 26/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWY Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69621520cdc6046d47d33dd8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG 26/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170189

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

25/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME33 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h55 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170195

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

25/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3O Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h55 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701b0

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

25/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEYB Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919163cc6ad3ccb24aed0f

Appel

4 août 2025

4 août 2025

° RG 25/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 15h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bbdcdc6046d479b6373

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAEF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RG 25/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUBG Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb168a5703d75a66852b

Appel

9 août 2025

9 août 2025

RG 25/04344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUJ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbb28a5703d75a668549

Appel

9 août 2025

9 août 2025

N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f1d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMY Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f35

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 14h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb7b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 25/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD56 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511126_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303953_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300921_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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