d'exécution et de désordres, a sollicité la réparation de son préjudice; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au retard de livraison des ouvrages, alors, selon le

de la société et aux salariés et retraités d'autres sociétés du groupe, alors que, selon le moyen, d'une part, le GAN Vie faisait valoir dans ses conclusions délaissées que ses retraités ainsi que les

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en réparation du préjudice résultant du retard dans l'exécution des travaux, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué qui indépendamment de la

, alors « qu'en cas de retard de livraison, les pénalités se calculent par rapport au prix convenu ; qu'en retenant le prix de 171 500 euros fixé au contrat de construction initial, sans tenir compte de

personnel sans liquidation judiciaire de l'allocataire ; que la cour d'appel a cependant retenu que l'obligation de remboursement de l'indu subsistait entièrement, nonobstant la mesure de rétablissement

des statuts de la société, la cour d'appel a estimé qu'il lui appartenait de vérifier que la demande de désignation de l'administrateur tendait bien à des fins légitimes et que « s'agissant de son retrait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la démolition des ouvrages et la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état naturel antérieur, alors : « 1°/ qu'en

Il n’est pas contesté par les parties que la plaque litigieuse, dont l’existence avait été relevée par le constat du commissaire de justice en 2024, a été retirée depuis par Monsieur [G] [D].

[P] (l'assuré), né le 11 septembre 1949, le bénéfice de ses droits à retraite à compter du 1er octobre 2016. 2.

[D] et Mme [C] à retirer le vélo installé dans les parties communes de l'immeuble ; Assortir ces condamnations d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance

cause extraordinaire les pièces d'une procédure en cours et leurs copies établies conformément à l'article 81 ont été détruites, enlevées ou se trouvent égarées et qu'il n'a pas été possible de les rétablir

Mme A... a refusé de recevoir les clés et de solder le prix d'achat aux motifs que l'appartement n'était pas encore meublé, que les parties communes n'étaient pas achevées et que les indemnités de retard

fonctions", avait perdu de son effet obligatoire" en raison de la fin du chantier de Seyssins, seul visé dans le contrat de travail, tout en constatant cependant que ce contrat de travail n'avait pas été résilié

La société Denterbridge fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CFP la somme de 33 116,15 euros, majorée des intérêts de retard, alors « que les actions personnelles se prescrivent à

["Oui, la caducité de l'assignation est constatée en raison du retard de la mise au rôle.", "La caducité de l'assignation délivrée par Me [R] [J] de la SELARL [R] [J] déposée au greffe le 30 Novembre 2023

826.69 euros au titre des cotisations afférentes aux régimes invalidité-décès, vieillesse de base, complémentaire et prestations complémentaires de vieillesse (cotisation biologiste) et majorations de retard

retenue sur le caractère abusif de sa révocation, à la liquidation des droits financiers de nature contractuelle, afférents au mandat social, liée à la rupture de ce mandat (allocation de départ à la retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Institution de retraite Usinor-Sacilor (IRUS) du désistement de son pourvoi ; Sur la