Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

F..., R..., A..., M. et Mme RE... et de Mme KW..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE ET APPELANTE Madame [V] [HJ] épouse [XY] née le [Date naissance 29] 1943 à [Localité 40], demeurant [Adresse 39] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

APPELANT Monsieur Hugues X...né le 17 Juillet 1956 à VIVIERS (89700), ... représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de la SCP ANDRE PRINGAULT,

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Salicornes, demandeur au pourvoi incident PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Salicornes et M. Y....

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Salicornes.

Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BARADUC

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Solacor, Reden investissements, Ferme solaire de Valle d'Osa, Ferme solaire de Volucciu et Ferme solaire de Pratellu, de la SCP Baraduc

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Reckitt Benckiser Plc et Reckitt Benckiser Healthcare (UK) Ltd, de la SCP Baraduc

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Flassans Energy, Reden Investissements et Helionext, de la SCP Baraduc, Duhamel