A toutes fins utiles il y a lieu d’observer que les moyens invoqués par France Terre d’Asile dans ses observations écrites n’ont pas été relayées à l’audience et qu’il n’y a donc pas lieu d’y répondre.

d'indiquer la manière dont le grand chancelier de la Légion d'honneur a été informé des déclarations litigieuses de M.A..., qui, au demeurant, ont été prononcées en public, ont été en outre filmées et relayées

Elle relaye la demande de mainlevée en soins libres et d’en rapporte.

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, le conseil de monsieur [L] soulevait l’insuffisante précision du certificat médical initial et ne pouvait relayer une demande

Elle relaye les propos de Madame [J] [D] qui nie les troubles du comportement.

Son conseil a relayé sa parole en expliquant que le patient sollicite la mainlevée de la mesure.

Elle relaye le souhait de Monsieur [H] [W] d’une mainlevée, car il voudrait être en hospitalisation libre, qu’il a conscience d’avoir besoin de soins.

Il n’a pas non plus donné les raisons pour lesquelles il n’a pas alerté les médias qui ont relayé abondamment l’incident.

et l’administration ne saurait se prévaloir par anticipation de ce retrait pour se soustraire à son obligation de réexamen de sa demande de visa ; l’appréciation dans laquelle le ministre persiste, relayée

B... ne fait état d’aucune diligence pour retirer son titre de séjour avant qu’il ne soit périmé et ne s’est pas davantage conformé aux recommandations du préfet de police, relayées par la défenseure des

le 11 décembre 2022 et a accepté de garder A chez elle jusqu'à la délivrance d'un visa, ce qui ne devait prendre que quelques jours, voire semaines, sachant que les parents de l'enfant devaient se relayer

Il en résulte également que Mme B a relayé à plusieurs reprises l'idée selon laquelle le service dans lequel elle avait été nouvellement affectée était un service " inactif " obligeant les agents en charge

La presse n'a pas manqué de relayer cet incident qui a porté atteinte à l'image de notre équipe. Cet incident fait suite à un premier manquement de votre part.

B...a publié, sous un pseudonyme, sur plusieurs sites internet relayés par les réseaux sociaux, de nombreux articles critiquant en des termes outranciers et irrespectueux l'action de membres du Gouvernement

Elle a été victime d'un accident du travail survenu le 21 février 2002, relayé par une suspension au titre de la maladie.

janvier 2017 ; - même si elle disposait de fonds pour le compte de ses assurés, il lui est interdit d'utiliser cet argent en vertu d'une décision de la Banque centrale d'Irlande du 9 décembre 2019, relayée

du témoignage à livrer par la victime pouvaient impliquer et impliquaient effectivement de limiter le droit du requérant à une audience publique, d’autant plus que l’affaire avait dès le départ été relayée

Mme B a publiquement critiqué les changements de position du président de la communauté de communes concernant un projet de création de casernes de gendarmeries sur le territoire de la communauté, a relayé