RG n° 21/00823 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0075 et par, Me François RABION

pourvoir sur le fond du litige ; Ordonnons une expertise et désignons en qualité d'expert le Docteur [W] [J], expert inscrit auprès de la Cour d’Appel de [Localité 5], demeurant à Centre médical Le Rabelais

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE La société EDF Sise [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me

) comparante en personne, assistée de Me Cécile BOUCHAUD-SARIHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0752 INTIMEE SA GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT

l'enfance entre 16 et 18 ans, d'autre part, de la circonstance qu'il a joint à sa demande de titre de séjour le formulaire CERFA pour un poste d'apprenti boucher, le bulletin du premier semestre Lycée Rabelais

B depuis le 20 mai 2022 à son domicile, situé 27 rue Rabelais à Jaunay-Marigny (Vienne), les bulletins de salaires du rapporteur pour les mois de février, septembre, octobre et novembre 2022 établissent

B depuis le 20 mai 2022 à son domicile, situé 27 rue Rabelais à Jaunay-Marigny (Vienne), les bulletins de salaires du rapporteur pour les mois de février, septembre, octobre et novembre 2022 établissent

[Localité 1] non représentée GRT GAZ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Julie BEOT-RABIOT

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/07696 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me François RABION

D'une part, ET : Madame Renée Y... épouse B... née le 20 Décembre 1928 à LAGORGUE Demeurant 9, avenue de Bordeaux 47700 CASTELJALOUX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me François RABANIER

25 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 07/13557 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me François RABION

Elle justifie des frais de scolarité pour Maxime au collège, de 1 200 € par trimestre et de 3 000 € pour Marie, au lycée privé Rabelais.

exercice domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la Société MENUISERIE ALUMINIUM [Localité 2] (MAC), représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI

#Žig Europske unije – Postupak za proglašavanje žiga ništavim – Figurativni žig Europske unije koji prikazuje ribu – Raniji nacionalni verbalni žig BLINKA – Relativni razlog za odbijanje – Nepostojanje

#Ravil SARL gegen Bellon import SARL und Biraghi SpA.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.

justice du 4 janvier 2024 mettant en évidence : - l’existence d’un vide de 1 à 2 cm entre le châssis de la porte d’entrée et les murs sur lesquels ledit châssis prend appui, - l’absence d’intégration du rail

(sans astreinte) pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage subis et en conséquence à : - démonter tous les boxes et installations destinées à accueillir des chevaux, les enclos et les râteliers

Selon l'expert judiciaire, il n'a pas la configuration technique d'une cuve, mais d'un sous-sol utilisable comme une cave avec deux portes et absence de raidissements verticaux en parois pour fortifier