En l'absence de paiement, par acte du 26 avril 2022, M [E] a fait délivrer à Mme [T] [B] [I] une sommation de payer la somme de 172 962,70 euros dans le délai de quarante-huit heures et de lui restituer

l'ordonnance de référé réputée contradictoire suivante : « ORDONNE à la société [1] de payer à titre de provision à [G] [S] [Y] les sommes suivantes : 5.710,42 € (cinq mille sept cent dix euros et quarante-deux

[V] [B] à payer à la BANQUE CALEDONIENNE D'lNVESTlSSEMENT la somme de 1.847.294 F.CFP (UN MILLION HUIT-CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE FRANCS PACIFIQUE) en remboursement du prêt

L'article L743-4 du CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

L'article L743-4 du CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

L'article L743-4 du CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

L'article L743-4 du CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

L'article L743-4 du CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

L'article L743-4 du CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

Madame [W] la somme de 4 800 euros (quatre mille huit cents euros) au titre de la réduction du prix de la formation, - Condamner ACCENT FORMATION à verser à Madame [H] [W] la somme de 40. 250 euros (quarante

L'article L743-4 du CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

jour du jugement de liquidation judiciaire, soit le 14/12/2023, aux sommes suivantes, à titre chirographaire : - Au titre du solde débiteur du compte bancaire: 16 546,57 euros (seize mille cinq cent quarante

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

La SARL QUARANTE SIX a interjeté appel de cette décision.

Par une décision du même jour, elle a également assigné l'intéressé à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M. C demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société coopérative agricole de vinification (SCAV) Les Caves du Pays de Quarante et du Pays d'Héric, représentée par Me Chateauneuf

Enfin, aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de