CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

avec cet accident ; qu'en l'espèce, il est constant que Marie-Françoise Y... a glissé sur le sol du couloir menant à la cafétéria, et que ce sol était " humide, voire glissant ", ainsi que l'écrit le prévenu

, l'existence de la scène étant confirmée par Sandrine B... et Dominique B... ; que le prévenu conteste avoir été en possession d'une matraque ; que dans les premières déclarations recueillies par les

Zakaria, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 19 février 2007, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

aggraver le sort du prévenu sur les dispositions civiles ; que, statuant sur les seuls appels des prévenus et du ministère public, la cour d'appel a condamné solidairement les prévenus à payer à la partie

du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de confiscation et de publication et a prononcé

chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 assortis du sursis simple et a prononcé

X... de toute indemnisation au titre de la perte de tournées en province, que « la cour, en son arrêt du 16 mai 2013 ( ) a considéré que le préjudice lié à la perte de tournées en province n'était pas

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur

qui, dans les poursuites exercées contre lui pour exercice illicite des activités de consultation et de rédaction d'actes en matière juridique, après extinction de l'action publique par amnistie, a prononcé

POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - /X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

a déclaré C. coupable de diffamation, l'a condamné à la peine de 1 000 francs d'amende en répression, ainsi qu'au paiement des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs propres que le prévenu

articles 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale" ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir condamné le prévenu

du 29 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jacques Y..., Jacques X..., et la société "Le MONDE", des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a condamné les prévenus

procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 192, 199, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la présence

date du 24 avril 2003, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commise en réunion, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

; que cela a pour conséquence qu'une partie des marchandises vendues par les prévenus est forcément en provenance d'achats auprès de producteurs locaux qu'il n'a pas désignés, montrant ainsi avoir, au

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 60 000 euros d'amende ; Vu le mémoire