société fait grief à l'arrêt de confirmer le redressement, alors : « 1°/ qu'il n'est pas permis au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il est précisé dans la lettre d'observations à propos

commis par une personne ayant autorité sur les victimes, en l'espèce leur beau-père ; "aux motifs que, " s'il n'existe pas de preuves formelles de la commission des faits, la Cour constate que les propos

premiers juges que "le prévenu a pris à témoin S... lorsqu'il se masturbait ; qu'il simulait une pénétration anale en installant l'enfant sur ses genoux ; qu'il usait et abusait en présence de l'enfant de propos

C... lors de la reconnaissance des faits par Didier Y..., deux ans après la tenue des propos ; que les propos tenus par Didier Y..., sans aucune contrainte, dans les temps qui ont suivi le 14 avril 1998

diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que "les pièces du dossier, les débats et la consultation de l'enregistrement conduisent la Cour à formuler les observations suivantes : - le propos

procédure que l'Administration poursuivait, à l'encontre de Z..., le paiement de l'astreinte prévue par l'arrêt du 2 octobre 1992 relativement à la construction se trouvant sur la parcelle AM n 39, à propos

. ; qu'en effet, le prévenu s'est montré, pour le moins, aussi agressif que sa victime dans les échanges de propos ou de crachats ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à partage de responsabilité

aucun des témoins directs, aucun coup n'a été échangé entre les protagonistes, la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel Z... et Sébastien Y..., et le crachat de ce dernier répondait à un propos

Y..., Z... et A... distributeurs ou afficheurs de propos diffamatoires, s'est ainsi déterminée par des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard des articles 29 et 42 de la loi

fondé sur les déclarations stéréotypées émanant de 5 personnes indiquant seulement être "au courant" de la candidature, sans indiquer ni le lien de leur auteur avec Mme Z..., ni les circonstances des propos

contradictoires ; si le comportement d'Albert X... apparaît exempt de reproches aux personnes ayant témoigné en sa faveur, cela n'exclut pas nécessairement que l'intéressé ait pu avoir des gestes ou des propos

la presse a prévu l'existence d'un directeur de la publication, expressément déclaré ; ""à défaut de poursuite contre celui-ci, et en présence d'une contestation sur l'identité de l'auteur du propos

alors, selon le moyen, d'une part, que caractérise une faute grave, justifiant un licenciement immédiat, le fait pour un cadre ayant une grande responsabilité au sein de l'entreprise, de tenir des propos

d'obtempérer ; qu'en refusant, néanmoins, de considérer comme vicié leur consentement, les juges du fond ont violé, par refus d'application, l'article 1112 du Code civil ; 28) que, s'agissant de savoir si les propos

contestait pas la matérialité des faits reprochés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort de ses écritures, tant en première instance qu'en appel, qu'il a explicitement nié avoir tenu le propos

faute du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors que constitue une faute grave le fait pour un salarié de tenir en public des propos

résultats du salarié n'est pas une cause réelle et sérieuse pour lui substituer un motif tiré du manque de loyauté du salarié qui ne figurait pas dans ce courrier ; 3 / qu'en tout état de cause les propos

L'arrêt retient que ni la dénonciation par Mme [S] de faits à l'encontre de la salariée qui se sont révélés non établis à l'issue de l'enquête effectuée par l'employeur, ni les propos de Mme [S] selon