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Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire

Source officielle

KALI

KALITEXT000038881989

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Avenant n° 2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049123027

—

29 novembre 2022

AVENANT N° 2 EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2022 A L'ACCORD DE "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX" DU 19 DECEMBRE 2012

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051530233

—

31 mars 2025

Avenant n°3 à l'Accord relatif au régime de protection sociale complémentaire "Frais de santé" de la société JST transformateurs du 25 juin 2014

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047092237

—

15 novembre 2022

AVENANT N° 2 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 A L'ACCORD DE "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX" DU 19 DECEMBRE 2012

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037350677

—

10 juillet 2018

Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" - Etablissement Magasins

Source officielle

KALI

KALITEXT000050427968

—

31 octobre 2024

Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036954083

—

14 décembre 2017

AVENANT N° 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" PERSONNEL NON CADRES NE RELEVANT PAS DE L'AGIRC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038805552

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19 juin 2019

AVENANT N° 4 DE RÉVISION PARTIELLE DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS DU GROUPE MUTUALISTE RATP

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052385991

—

16 septembre 2025

Accord relatif à la mise en conformité des catégories objectives de personnel dans le cadre des garanties de protection sociale complémentaire Salariés cadres et assimilés Bétons

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047626340

—

24 avril 2023

Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilie AGIRC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050326252

—

25 avril 2022

avenant de prolongation de l'avenant du 29/01/2021 à l'accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du groupe IDF Habitat

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046050266

—

27 juin 2022

Avenant n°1 Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié AGIRC_

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051339162

—

31 janvier 2024

Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel non affilié AGIRC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047665493

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17 janvier 2023

AVENANT N° 3 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE - FRAIS DE SOINS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE THOM GROUP ET SES FILIALES

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051306807

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28 janvier 2025

AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL CADRE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052557020

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20 octobre 2025

AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS CYBERSECURITY SAS DU 6 FÉVRIER 2019

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000042102145

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31 mars 2020

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050338051

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23 septembre 2024

Avenant n° 5 du 01/10/2024 relatif à l’accord sur la protection sociale complémentaire (Prévoyance / Frais médicaux) du 23/06/2011