Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde,

94-44.440, X 94-44.441, Y 94-44.442 formés par : la société Marieau Turquois, société anonyme, dont le siège est ZIN ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2022 et 2 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Potier, conclut, à titre principal, à ce qu'il soit sursis

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 24 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARTHENAY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

et il a embauché un salarié d'autre part ; - la condition tenant à l'impact territorial de son projet est remplie puisque que l'établissement qu'il exploite est situé en périphérie de la ville de Poitiers

Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 6 février 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS.

JR..., domiciliée [...] , contre quarante-quatre arrêts rendus le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société SFR service client

d'indication sur leur nouvelle résidence, et ne se sont pas présentées à l'audience ; et que le travail salarié pour la société dirigée par Zef X... de Mariem Z... de A..., hôtesse, et d'Alain Y..., portier

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2017, qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans

Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

Gérard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Danielle Y..., divorcée X..., domiciliée [..

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent Y..., demeurant ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers

ANGERIENNE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (SATI), dont le siège est zone industrielle à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 juillet

Mme Marie-Josèphe X..., veuve Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, représentée par