provocation n'excuse pas l'outrage" ; "alors, d'une part, que, pour constituer l'outrage tel qu'incriminé par l'article 433-5 du Code pénal, les paroles, geste ou écrits doivent être de nature à porter

sur la personne de Christophe A..., ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec arme ; "aux motifs que Christophe A... expliquait que l'un des agresseurs lui avait porté

du soleil (la société FPS), exploitant un fonds de commerce de fenêtres, portes et volets. 2.

X... et son épouse étaient les uniques porteurs de parts, ne constituait pas en soi une faute de gestion de la part de ce dernier, ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société Chauffegaz, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Port Pétrolier de Givors, société anonyme, dont le siège est ...,

relativement aux faits portant un préjudice directe ou indirect à l'intérêt collectif de la profession » ; qu'il en résulte que le préjudice, direct ou indirect, résultant de l'infraction, doit être porté

n'ayant été que de très brève durée, si même elle a existé ; " qu'il résulte donc de cette constatation de fait et de cet avis médical qu'il n'existe pas de présomptions suffisantes que les coups portés

à porte, étant observé que l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 11 juillet 1984 dont fait état le prévenu, qui a considéré que l'activité de vente en porte à porte peut

secours à personne en péril ; "aux motifs, d'une part, que l'information n'a pas permis d'établir quels étaient les membres du service pénitentiaire qui avaient pu porter des coups à la partie civile

grave associée à une hémarthrose entraînant une ITT de 2 mois ; "que Janick B... a prétendu que ces lésions étaient consécutives à un violent coup de pied au niveau du genou gauche que lui avait porté

Elle a donc légalement justifié sa décision de rejeter les demandes d'indemnisation de la société Port croisade.

à l'article L. 8221-1 du code du travail ; qu'en application de ce texte, l'avis doit être envoyé à la personne tenue aux obligations de paiement des cotisations et contributions sur lesquelles va porter

secours ; que, loin de justifier l'omission de porter secours, l'alcoolisme chronique de la victime, connu du témoin assisté, était au contraire de nature à renforcer cette obligation de vérification

résultait des premiers éléments de l'enquête que la victime, Christophe X... âgé de seize ans et demeurant à Ecommoy, revenait du Mans où il avait passé la journée en compagnie de camarades ; que la porte

qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille Marie, en date du 17 février 2004 ; "aux motifs que, pour le surplus des documents argués de faux, Catherine X..., veuve Y..., invoque la mention portée

exigences européennes en matière d'accès aux données de connexion la personne mise en examen qui n'est ni le titulaire ou l'utilisateur de l'une des lignes identifiées ni n'a établi qu'il aurait été porté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Paris, Etablissement public, dont le siège est ...,

La cour a confirmé le jugement déféré, validant la contrainte pour un montant total de 10 769 euros (cotisations et majorations de retard incluses). Elle a débouté le demandeur de toutes ses demandes,