L'employée chargée des paies a expliqué à l'huissier que les fiches de pointage sont détruites chaque mois quelques jours après le paiement des salaires.

X..., Y... du Tilly, Popineau et Z..., exerçant la profession d'avocat au sein d'une association, ont, à la suite du retrait de M.

L'employeur expose que la seule différence réside dans le mode de pointage puisque le personnel de l'atelier pointe sur une badgeuse alors que le reste du personnel (hormis les salariés en forfait annuel

ses soins de cette assignation à résidence et de l'existence de son passeport, il ne prouve pas avoir respecté ses obligations alors que dès le lundi 5 juin 2023, date de sa première obligation de pointage

Lors de son pointage le lendemain, il a indiqué que le consul n'était pas présent et qu'il était nécessaire d'avoir un rendez-vous.

JACKY X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYE EN QUALITE DE REPRESENTANT EXCLUSIF DE L'ENTREPRISE DEMOOR-POITEAU, DE LA PART SALARIALE DES COTISATIONS DUES POUR L'ANNEE 1974 AU TITRE DES DEUX REGIMES DE PREVOYANCE

Le 26 décembre 2021, les services de police ont dressé procès-verbal de carence à présentation, [M] [Y] ne s'étant pas présenté pour respecter l'obligation de pointage les 23 et 27 décembre 2021.

Cette lettre de licenciement fait état, du 9 au 27 mars 2013, de cinq absences du pointage de ses rondes de la part de l'agent de sécurité [F], ayant pour mission d'assurer la sécurité intérieure d'une

pendant le dépouillement ; que, toutefois, dans le trentième bureau (deuxième table), le trente-quatrième bureau (troisième table) et le quarante-troisième bureau (première table), les feuilles de pointage

B C ne lui permettent pas d'assister à ses cours, que le préfet a ainsi méconnu le droit à l'instruction, que les modalités de pointage présentent un caractère disproportionné, que le récépissé qui lui

français pour une durée de deux ans ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 24 octobre 2024, portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de pointage

de l'appelant que celui-ci présentait de multiples anomalies constatées précédemment à l'occasion de l'examen de la demande au titre des heures supplémentaires ; que l'état des pointages pour l'année

une somme en valeur brute de 19.820,09 € au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 1.982 € au titre des congés payés, AUX MOTIFS QUE "(...) il n'est pas contesté que le journal de pointage

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, substituée par Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Sur les pointages, il apparaît en effet sur deux mois de relevés une dizaine d'anomalies, dont certaines sont revendiquées par M.

conscients d'aide et d'assistance ; que, sur ce point, Jean-Pierre C... faisait valoir qu'il ne visait les factures qu'après un contrôle effectué par Mme Z..., employée administrative, qui vérifiait les pointages

X... qui constituait un décompte des heures de travail plus fiable que les cartes de pointage sur lesquelles M.

X... qui constituait un décompte des heures de travail plus fiable que les cartes de pointage sur lesquelles M.

disques chronotachygraphes, quelques jours seulement avant l'audience et plusieurs années après les temps de travail qu'ils ont enregistrés, ne peut remettre en cause les données tirées de feuilles de pointage

base légale au regard des articles 1134 du code civil et de l'accord susvisé ; 2°/ que l'accord du 6 octobre 1998 dispense expressément les cadres et la maîtrise de l'entreprise de l'obligation de pointage