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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00147 Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d7
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00148 Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d9
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00149 Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939db
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00150 Copies exécutoires
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daace
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement contradictoire du 27 octobre 2022, le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Poissy a : - déclaré irrecevable l'action de M.
Source officielle17e chambre
5fda6c329611a9b59c171842
3 juillet 2019
3 juillet 2019
RG 17/00723 AFFAIRE : [V] [J] C/ SAS SOGERES SAS ELRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5a7
20 octobre 1986
20 octobre 1986
avait été chargé dans le véhicule ; " que le garde chef de l'ONC Z... accompagné du garde B... alerté par le garde A... se sont rendus sur les lieux et ont constaté des traces de sang frais et des poils
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad5c
30 octobre 2007
30 octobre 2007
cassation à intervenir de ce dernier arrêt entraîne par voie de conséquence celle de l'arrêt rendu à sa suite, sauf en ce qu'il a ordonné que soit mentionné dans l'arrêt précédant le nom de la société Poly
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey, Auvet-et-la-Chapelotte, Pouilly-sur-Vingeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No RG : 05/0377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00497 Copies exécutoires délivrées à :
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires
Source officielle19e chambre
603776919b5b6c52770bcf2c
19 mars 2015
19 mars 2015
AFFAIRE : SAS TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre civile 1-2
695df72775782d5f060adc9a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Poissy N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d53
9 octobre 1998
9 octobre 1998
Par acte d'huissier en date du 27 avril 1995, les époux X... assignaient le G.F.A devant le tribunal d'instance de POISSY en paiement avec exécution provisoire des sommes suivantes : * 1.705,49 Francs
Source officielle15e chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
[E] C/ ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, anciennement dénommée PRECILEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007960627
25 mai 1998
25 mai 1998
aux normes autoroutières sur la section RN 175 actuelle de Caen (Calvados) à Coulvain (Calvados) et de construction de l'autoroute A 83 sur la section Coulvain-Avranches-échangeur avec la RN 175 à Poilley
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
La société POLY SERVICES INDUSTRIE, Monsieur Y... U... et Madame V... U... ont signé une convention de garantie au profit de FGH.
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf990cdc6046d4756a27f
23 avril 2026
23 avril 2026
remis à personne habilitée) INTIMES **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S. [1] de la décision rendue le 24 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf992cdc6046d4756a3a7
23 avril 2026
23 avril 2026
personne habilitée) INTIMES **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S. [1] de la décision rendue le 24 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de POISSY
Source officiellePage 60 sur 197