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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077d
18 juin 2013
18 juin 2013
" Le Plessis " 72300 SOUVIGNE SUR SARTHE comparante, INTIMEES : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE ... 53082 LAVAL CEDEX 9 représentée par M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107991_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La société civile immobilière (SCI) Sociprat, créée en mars 1988 et implantée au Plessis-Pâté en Essonne, exerce une activité de location de logements.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00131_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Loire un permis de construire autorisant cette société, sur un terrain d'une superficie totale de 25 439,50 m² formé des parcelles cadastrées à la section CZ sous les nos 29 et n° 56 p, situé rue du Plessis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dès lors qu'il ne mentionne pas les bases de liquidation de la dette ; - le numéro de police mentionné sur le titre exécutoire semble correspondre au contrat du " PTS " Marie-Lannelongue situé au Plessis-Robinson
Source officielle9ème chambre
DTA_2203118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 3 juillet 1961 au Plessis-Trévise (France), entrée en France le 5 juin 2016, accompagnée de son fils, né le 19 février 2004, sous couvert d'un visa touristique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405447_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2025, à 9h30, en présence de Mme Boisgard, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Plessix, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501160_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B a contracté mariage, le 14 septembre 2019, au Plessis-Belleville (Oise) avec Mme A, qui est de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314739_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
que ce permis de construire a pour objet d'autoriser cette société, sur un terrain d'une superficie totale de 25 439, 50 m2 formé des parcelles cadastrées section CZ n° 29 et n° 56 p localisé rue du Plessis
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90720
24 mai 2013
24 mai 2013
. - BP 263 44606 ST NAZAIRE Appelant, non comparant ET Madame Claire X... 44630 PLESSE Intimée, comparante en personne Madame Sophie Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
N CW domicilié 11 rue AX d'Artagnan - Appartement 106 à Le Plessis Robinson (92350) ; * M. DM CW domicilié 7 Grande Rue à Etricourt Manancourt (80360) ; * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Jean-Marc A... diverses parcelles de terre situées à Plessé (Morbihan) dont ils sont usufruitiers. M. A... est décédé le 23 août 2001 laissant pour héritiers son épouse et leurs cinq enfants.
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aaab
27 juin 2000
27 juin 2000
d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Alain Guenot, société à responsabilité limitée, actuellement en liquidation judiciaire, dont le siège est zone industrielle Les Plesses
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d206
18 mai 2022
18 mai 2022
l'affaire, ENTRE : Maître [N] [V] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] SARL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Hélène PLENIER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d208
18 mai 2022
18 mai 2022
l'affaire, ENTRE : Maître [U] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] SARL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Hélène PLENIER
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ressort des pièces du dossier que le refus d'accorder à la société requérante l'autorisation d'exploiter le service Radio Classique est motivé par référence au procès-verbal de la séance du collège plénier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal de la réunion du collège plénier du 7 février 2024 que, pour la zone de Provins, l’ARCOM a procédé à l’appréciation et à la comparaison
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
société MDC, n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, la société n'indiquant pas en quoi les éléments mentionnés tant dans le procès-verbal de la réunion du collège plénier
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7235
2 octobre 2012
2 octobre 2012
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 156 Octobre 2012 Plesó
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88930
18 octobre 2006
18 octobre 2006
cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" - 31321 AUZEVILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats et de la SCP HANDBURGER-PLENIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98b73328fa00087a266a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 322 215 021 représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, plaidant par Me Magali DELACOURT-PLESSIX
Source officiellePage 60 sur 85