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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

69c47ad7cdc6046d47f834fa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025 015673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant (s) : ME ALET Sylvain Défendeur (s) : LES PINS

Source officielle

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007664293

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE LOUIS GROS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA TOUR-DU-PIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503695_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la commune de Saint-Brevin-Les-Pins l’a radié des cadres de la fonction publique territoriale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02109_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison de deux appartements sis 26 chemin des Iles, Résidence Les Vertes Années à Juan-les-Pins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02110_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison d'un appartement sis 26 chemin des Iles, Résidence Les Vertes Années, à Juan-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106469_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, le Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière " Les Pins - Parc Lubonis ", pris en la personne de son Syndic

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302002_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103128_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

- il n'est propriétaire d'aucun bien immobilier au sens du code civil dès lors qu'il a seulement hérité, de sa mère décédée, de 230 parts sociales de la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Pin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207619_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4431

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

L’association obtint par voie judiciaire la suspension provisoire des travaux de construction du barrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201947_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Barran.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 28 mai 2016, lors d'importantes précipitations, cinq barrages d'étang transversaux à la rivière l'Argentalet ont été détruits, dont le barrage de l'étang du Foulon qui supportait la voie communale n

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008056401

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

administratif de Clermont-Ferrand rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 10 mars 1993 portant règlement d'eau pour la construction et l'exploitation du barrage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01510_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un arrêté du 19 octobre 2018, le préfet de l’Oise a classé le barrage de l’étang de Wallu, en classe C, désigné le propriétaire du moulin de l’étang de Wallu comme gestionnaire du barrage et de ses

Source officielle
CA

1re Chambre C

603535e91bdec5601c3d1c42

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Rôle N° 15/13442 [N] [K] [H] [W] épouse [K] SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Maître

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839862

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes et pour les poireaux ne sont pas entachés d'illégalité ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Les Pins

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a1b

Cassation

18 février 1975

18 février 1975

DEUXIEME MOYENS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SETE, GESTIONNAIRE DU PORT DE CETTE VILLE, A ETE AUTORISEE PAR UN DECRET DU 4 MAI 1880 A ETABLIR UN BARRAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Etiquettes venant aux droits de la SAS Imprimerie Barat.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd83

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 79-11.502 ET 79-40.785 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 121-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 1273 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE BARRAT, QUI AVAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500361_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, l'association du quartier du barrage à Montmagny demande au tribunal que sa demande de révision du plan local d'urbanisme de

Source officielle