Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

référés de réévaluer et de valider son stage réalisé en 2023 à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière dans le cadre de sa formation à l'institut en soins infirmiers de la Fondation œuvre de la Croix-Saint-Simon

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNALE A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION MIRECURTIENNE, DE PARCELLES APPARTENANT A SIMON

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Z..., demeurant Combevielle Araules à Yssingeaux (43200) et par les consorts Y...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier : Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Jean Simon conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Bristol-Myers Squibb, représentée par le cabinet Simmons et Simmons LLP, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [R] [M], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O] [M] et M.