CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 688 résultats pour « Pierre CONIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300447

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

a connu des difficultés passagères, mais qui a, ensuite, tout mis en oeuvre pour faire face à ses obligations. », exposant encore les importantes sommes qu'elle avait dû verser en peu de temps (concl

Source officielle

Page 60 sur 285

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02106_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 ; - la convention signée entre l'État et FranceAgriMer le 12 décembre 2014, publiée au Journal officiel de la République

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103560_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201175

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

qu'il y a lieu de rappeler que la caisse, toutefois, ne détient pas le rapport d'incapacité permanente établi, après examen de l'assuré, par le service du contrôle médical, non plus que les autres pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00267

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a été engagé par la société Transport maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) à compter du 8 novembre 1997 en qualité de chef mécanicien ; qu'il a été sanctionné par une mise à pied d'une durée d'un mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100720

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

les femmes dans la vie professionnelle, les mesures nationales couvertes par ladite disposition doivent, en tout état de cause, contribuer à aider les femmes à mener leur vie professionnelle sur un pied

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d777c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

27 et 29), justifiant que la société Ziegler a validé la méthodologie par courriel du 21 septembre 2020 (sa pièce 28).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004837_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105070_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310375

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

M. et Mme E... une somme limitée à 1 659 euros en réparation de leur préjudice de jouissance ; Aux motifs qu'il résulte des rapports des services techniques de la mairie et de la CAF que certaines pièces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300306

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

En statuant ainsi, après avoir constaté que l'article 19.5.1 de la norme Afnor, visée par les pièces du marché, disposait que l'entrepreneur remettait au maître d'oeuvre le mémoire définitif des sommes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10406

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Global Habitat fait grief à l'ordonnance attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 11 octobre 2019 et d'avoir rejeté les demandes d'annulation des saisies de pièces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300345

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

du pignon Est de la maison, le caniveau a été aménagé pour l'écoulement des eaux pluviales, - qu'au fond du jardin, se trouve une construction en bois au pied de laquelle des caniveaux ont été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300719

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

de passage conserve le droit de se clore, de sorte que les droits concurrents du bénéficiaire de la servitude et du propriétaire du fonds servant ne s'excluent pas l'un l'autre, mais doivent être conciliés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300429

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

incorrectement ce qui a occasionné une fissuration ; ce dernier ayant été jointé côté intérieur alors que ce joint aurait dû être réalisé en continuité horizontalement au niveau des deux planchers et du solin (Concl

Source officielle
CC

comm

és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J

61372189cd580146773f4944

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Jean-Pierre T..., demeurant à la Rolanderie à Bourre (Loir-et-Cher), 7°) M. Pierre T..., demeurant à "les Hautes Bordières" à Bourre (Loir-et-Cher), 8°) M. Claude Gérard Q..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01907

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[S] concluait qu'il lui était dû « la somme de 741,56 € à titre des majorations sur heures supplémentaires, outre la somme de 74,15 € à titre des congés payés y afférents » (concl., p. 20) ; que la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00477

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

séquestrées dont la mainlevée a été ordonnée (concl., p. 13-14), qu'outre le fait que le groupe Total reconnait garantir l'ensemble de ses filiales (pièce n° 7) la société Total E & P Libye a été défaillante

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66a33c1802a12a235bae6c84

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

chambre dela protection sociale de la cour d'appel d'Amiens en date du 29 février 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200456

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

ont été conférés aux termes d'une procuration authentique, reçue par Me Z..., notaire à Marseille, le 16 mai 2006, dont le brevet et demeuré joint et annexé à un acte authentique reçu par Maître Jean-Pierre

Source officielle