gasoil, le prévenu Manuel X... a sciemment aidé à la consommation de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 213-1 du code de la consommation ; que le prévenu connaissant la nature du délit commis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie de sa concubine et d'un voisin, Jean-Pierre

7/8 a)'', qu' ''en comparant cette pièce 7/8 a au texte dicté par [le salarié], et retrouvé sur sa clé USB (pièce 7/9) on peut constater que c'est [le salarié] qui a préparé pour la société JPS, quasiment

Jean-Pierre X... sur un immeuble d'habitation dont il revendiquait la propriété ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 avril 2021), au cours de l'établissement d'un constat d'état des lieux réalisé par un huissier de justice et un architecte dans les combles de l'immeuble appartenant à M.

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Mylène A... a subi une appendicectomie sous coelioscopie à la clinique de la Ferme, effectuée par Pierre B..., chirurgien, assisté

date du 19 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

: Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Pierre

X... est poursuivi pour avoir à Montpellier ([...]                ), le 8 octobre 2014, commis l'infraction de : arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par

TERRE DES COMTES DU MAINE, E.U.R.L.

ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 17 février 1997, Y..., âgée de 8 ans, accompagnée de sa mère, déclarait aux services de gendarmerie de Bailleul avoir été victime d'attouchements sexuels commis

[N] qu'elle aurait reconnu avoir commis ce vol alors même qu'elle avait affirmé le contraire lors de cette même audition et ce à plusieurs reprises, la cour d'appel a dénaturé cette pièce de la procédure

Jean-Pierre, contre le jugement n 4321 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

conséquence, nonobstant les observations développées dans le mémoire présenté au nom du mis en examen et les garanties invoquées au soutien de ces observations, la détention provisoire reste justifiée comme

, comme des garanties de représentation suffisantes ; - de remédier au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public que pourrait réactiver la remise en liberté dans le contexte actuel d'une personne

X... le 5 janvier 1988, était celui sur lequel la société Pierre Maison s'était fondée pour décider d'acquérir le terrain litigieux, et que ce document présentait le mur séparatif comme étant la propriété

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende et a prononcé sur