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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2109ba5988459c5587e
4 juin 1975
4 juin 1975
EDERY REGAGNAIT STRASBOURG A L'OCCASION D'UN CONGE ET NON PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL; QU'IL A DECIDE, EN REVANCHE, QU'IL CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAJET COMME ETANT SURVENU SUR LE PARCOURS
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dd9
6 janvier 1977
6 janvier 1977
SUIVI PAR L'INTERESSE POUR SE RENDRE AU LIEU DE SON TRAVAIL OU IL VOULAIT ARRIVER ASSEZ TOT POUR POUVOIR S'Y INSTALLER ET SE TROUVER DANS DES CONDITIONS PHYSIQUES FAVORABLES ETANT DONNE LA LONGUEUR DU PARCOURS
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c501a4
9 juillet 1981
9 juillet 1981
L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QUE, LORS DE L'ACCIDENT, LA VICTIME SE TROUVAIT SUR LE TRAJET DE SON LIEU DE TRAVAIL A SON DOMICILE ET QUE L'INTERRUPTION DU PARCOURS
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503a9
3 décembre 1981
3 décembre 1981
ACCIDENT DE TRAJET, ALORS D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA CAISSE FAISANT VALOIR QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT, NON A L'OCCASION D'UN SIMPLE DETOUR, MAIS SUR UN PARCOURS
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc1d
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Paulot, rapporteur, MM. A..., B..., Y..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16018513
12 mai 2017
12 mai 2017
sous des identités différentes.Examinant ensuite les craintes alléguées par le requérant à l’appui de son recours, la cour relève que le dépôt de plusieurs demandes d’asile sous des identités et des parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510275_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'une autorisation d'exercer la profession de médecin dans la spécialité " pédiatrie ", ensemble la décision du 3 avril 2025 par laquelle il l'a invité à rechercher un poste en vue d'effectuer un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506068_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'instruction de 13 avril 2022 relative à l'ouverture des droits dans le cadre du parcours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'il est vrai que l'attestation de parcours délivrée le 18 octobre 2022 indique " sur le parcours master il a validé 110 ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) "alors qu'il avait validé
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a refusé son admission en deuxième année du master mention " Psychologie ", parcours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207811_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1°) d'annuler la délibération du 1er juin 2022 par laquelle le jury de l'université Aix-Marseille l'a ajourné du Master II " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) " - parcours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302267_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision de refus d'autorisation d'exercice d'un parcours de consolidation des compétences a pour effet de le priver de son autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506207_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 4111-6 de ce code : « Le parcours de consolidation des compétences prévu au I de l'article L. 4111-2 est accompli à temps plein, dans la profession et, le cas échant, dans la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301466
2 décembre 2014
2 décembre 2014
droite, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes, a pu, sans dénaturer le règlement de copropriété, en déduire que la reprise des parcours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201428
7 juillet 2011
7 juillet 2011
plage qui devait logiquement déboucher sur des chocs entre les bêtes et les spectateurs ; qu'aucune mesure concrète préventive n'a été prise contre le risque prévisible d'échappée de taureaux hors du parcours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006823_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'admission en master 1 mention droit privé, parcours
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de1a
7 janvier 1966
7 janvier 1966
C/ COMMUNE DE ROPPENHEIM PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de46
10 décembre 1965
10 décembre 1965
. - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M LE BRET. DANS LE MEME SENS : 25 JUIN 1965, BULL 1965, V, P 92, P 71.
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de47
10 décembre 1965
10 décembre 1965
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 60, P 47, ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv3
607940c19ba5988459c3e007
24 février 1966
24 février 1966
C/ COMMUNE DE CENON PRESIDENT : M DEVISE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS ET RAPPORTEUR - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M TALAMON A RAPPROCHER : 18 JUIN 1965, BULL 1965, V, N° 88, P 68, ET LES
Source officiellePage 60 sur 1926