Y... pour la totalité des vacances de Noël, février, Pâques ainsi que durant le mois d'août de chaque année à charge pour les parents de supporter par moitié les frais de trajet de l'enfant et dispensant

absence de réaction, tétanisée parce que c'était la première fois qu'on la touchait (D82) ; que Mme Monique E..., la mère d'Alexandra Z..., se souvenait du jour des faits, qu'elle situait peu avant Pâques

domicile par un handicap des membres inférieurs à la suite d'un accident ; cette personne Alice F... née D... avait, selon son médecin traitant le docteur C..., toutes ses facultés mentales lorsque à Pâques

législation sur les stupéfiants, la cour d'appel retient, par motifs adoptés, qu'il a dirigé un réseau de trafic international d'héroïne et de cocaïne, expédié de la drogue vers Israël au moyen de passeurs

ROUEN substitué par Me Leslye BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [F] 11 rue Martial Spinneweber 76140 LE PETIT-QUEVILLY présent représenté par Me Stéphane PASQUIER

Ils y arrivèrent en 2002 et s’installèrent à Tanger pendant deux ans et cinq mois, attendant le signal de passeurs pour embarquer vers l’Europe.

Il remettait aux passeuses les colis de stupéfiants et les rémunérait. Par jugement du 27 septembre 2002, tous les prévenus furent condamnés.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Novembre 2020 APPELANTE : Société ELIOR SERVICES FM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane PASQUIER

N° 52 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 29.08.2023.

GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane PASQUIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) Société Générale, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli,

l'incompétence de la signataire de l'arrêté ; il soutient également qu'il aurait dû être regardé comme étant un demandeur d'asile ; que le requérant fait l'objet d'une traite des êtres humains au motif que les passeurs

composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN

avril 2025, est fondée sur les menaces graves pour l'ordre public et la sécurité intérieure liées, d'une part, au risque terroriste islamiste et, d'autre part, à l'activité des réseaux criminels de passeurs

composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2011413 le 30 juillet 2020 et le 30 mars 2021, la société Market, représentée par Me Reynaud-Fourton et Me Du Pasquier, demande au tribunal :

situation de handicap ni les membres de sa famille présents en France ; - il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Allemagne où il a subi des violences de la part d'un réseau de passeurs