En deuxième lieu, d'une part, si les requérants soutiennent que le site et les parcelles agricoles d'épandage sont situés à proximité de nombreux cours d'eau et de zones accueillant une riche biodiversité

survenues le 11 août 2017 qui avaient pénétré dans la cuve et provoqué la mise en charge du réseau [Localité 5], du fait l'absence de réseau de traitement des eaux de ruissellement en provenance de la parcelle

division reçu par maître [U], notaire à [Localité 28], le 14 mai 1002, situé sur la commune de [Localité 14] en Haute-Corse, et d'un ténement immobilier situé sur cette même commune comprenant deux parcelles

et du 3 mai 2012, le tribunal du district Vassileostrovski autorisa la saisie des biens de la requérante, à savoir trois appartements, un garage (appartenant pour un tiers à la requérante) et une parcelle

On 12 April 2002 the applicant was arrested after having handed over parcels containing drugs to undercover officers K. and G.

It does not appear that the small amount of 200 roubles was important for the victim and there is no information about his income or dependants.”

[U] [X] ; - désigné Mme [F] [O], vice-présidente, ou tout autre magistrat désigné à cette fonction par l'ordonnance de roulement, en qualité de juge commis pour surveiller le bon déroulement des opérations

    The applicant was not allowed to receive visits from members of his family or to receive parcels from outside. His access to reading material was restricted .

par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne leur appartient de vérifier ni la validité

une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans cette voiture, j'aperçois un détenu menotté de ses mains à l'arrière et la tête penchée vers l'avant, à ses côtés une gendarme blonde, côté passager

They may also receive one large and one small parcel a year (Article 125 § 3 of the CES).

    On 7 April 2010 the applicant's representative sent a parcel to the applicant enclosing a letter and human rights booklets.

corresponding taxes, in accordance with Article 122 (3) of the Tax Code the Ministry found that the company had underreported its tax liability for 2000 and ordered it to pay 47,989,241,953 Russian roubles

The applicant also received food parcels from his family and friends. 38.     According to the applicant’s file, he declared a hunger strike twice. Each time he was examined by a paramedic.

He insisted that simply losing a parcel consisting of almost a thousand pages would have been difficult in those circumstances.

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

sociétés suivantes : - la société CRC, spécialisée dans l'enlèvement d'épaves et de voitures en stationnement irrégulier et mise en fourrière, l'achat ou la vente en gros ou en détail, l'entretien, le parcage

voitures de compétition étaient sorties de route dans le virage (Moity, médecin) ; qu'en fin de matinée, un commissaire a fait balayer les graviers mais "les voitures en remettaient autant à chaque passage