Mme [G] [W] est propriétaire de la parcelle voisine, située légèrement en surplomb, sur laquelle ont été édifiées une maison d'habitation dont la construction a pris fin le 31 décembre 2004, puis une terrasse

société Automobile Magnoler est tenue de procéder à l'entretien du côté situé, depuis la route de Bessières, sur la gauche du bâtiment loué, de façon à le nettoyer de l'excès de végétation, notamment des ronces

The applicants then left another parcel for Kazbek Vakhayev, the receipt of which he confirmed as usual.

d'intérêt écologique, faunistique ou floristique dans laquelle il est situé ainsi qu'à l'économie touristique locale ; - alors que la société pétitionnaire n'est pas propriétaire de l'ensemble des parcelles

ont été respectées ; - la modification du plan local d’urbanisme intercommunal est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg ; - le classement en zone AU de parcelles

It appears that the allocated land consisted of at least two different parcels, one of them measuring 0.6021 ha. 7.

    The money found in the luggage was confiscated on the spot and the applicant was fined 8,000 Romanian lei (RON), approximately EUR   1,800 at that time. 8 .

assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Société GROUPE NEXTONE MEDIA LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège es qualité 147 Station Road

personnes à mobilité réduite, et de 97 m2 d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises, ainsi que deux locaux, avec création de deux-cent-quarante-trois places de stationnement, sur les parcelles

Sur cette dernière version figuraient trois parcelles d'une superficie totale de 2,44 hectares au lieu-dit Joian , deux parcelles regroupant 1,88 hectares au lieu-dit Zamca et deux parcelles totalisant

    The applicants were the joint owners of a plot of land located in the municipality of Fabriano and recorded in the land register as folio no. 97, parcels nos. 61, 176 and 54.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Sa succession était composée notamment de : - sept comptes bancaires, - un véhicule Renault, - un ensemble immobilier situé avenue du Maréchal Leclerc à Pineuilh, - et diverses parcelles de terres

; m 2 en question   : ces derniers occuperaient cette parcelle à présent sans aucun titre, par voie de fait. 69.

n'articule pas les vides et pleins et ne favorise pas de ce fait le rythme des façades à l'échelle de la rue, en deuxième lieu, que la hauteur et l'épaisseur du bâti restent constantes en dépit d'une parcelle

n’y a pas lieu de réparer l’intégralité du préjudice matériel alléguée par les requérants, vu qu’ils ont quand même été mis en possession d’une partie de leur terrain, à la seule exception de deux parcelles

salle de bains , cuisine , grand séjour avec cheminée , un corps central et l'aile droite en cours d'édification avec escalier d'accès au sous- sol , un bungalow en préfabriqué à proximité, diverses parcelles

du conseil municipal, la convention technique et financière relatives aux aménagements de la RD 763 et les différents courriers concernant la participation financière publique, en particulier pour le rond-point

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marjorie PASCAL