3], lieudit « [Adresse 4] », parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 1].

L'acte notarié prévoit une servitude de passage sur le fonds des consorts [Y] au profit des parcelles cadastrées section AO n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

A supposer que la métropole doit être regardée comme opposant une fin de non-recevoir, il résulte de l'instruction que la constatation des désordres subis sur la parcelle appartenant à M.

Pascal X..., motif pris de l'absence de toute comptabilité, après avoir elle-même constaté que les bilans des années 1985 à 1989 avaient été produits, sauf à violer l'article 182 de la loi n° 85-98 du

Guy Y..., demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de locataire de la parcelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre

Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

qu'en l'espèce, pour retenir la SCI [2] dans les liens de la prévention, la cour d'appel a estimé qu'il résulterait « de la lecture attentive de tous les documents figurant dans le dossier que la parcelle

Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P... Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW...

Renard-Payen, conseiller, M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 1992), que la commune de Cagny, propriétaire de parcelles

[E] a contacté les services de gendarmerie le jour de la course pour dénoncer le passage de participants sur sa propriété. 10.

[D] [O] à exploiter les dites parcelles.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Y... et Mme Z..., propriétaires chacun de parcelles de terre, de l'usufruit à M.

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

[M] [L] [C] plusieurs parcelles de terre situées à [Localité 17].

de l'urbanisme, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de six mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Sur les deux moyens réunis : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Bastia 21 mai 1985), de les avoir déboutés de leur action en revendication d'une parcelle de terre en retenant