1°) d'annuler l'arrêté n° R03-2023-03-23-00002 du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des locaux des constructions bâties illicitement sur les parcelles

publique du 05 novembre 2009 : - La Société luxembourgeoise EURO PROPERTIES INVESTMENTS SARL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal

Pascal F..., Mme Maryse F..., M.

Seine-Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano aménagement (SAEM), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Hôtel

[W] [Z] et Mme [B] [M] épouse [Z] ont acquis, le 19 septembre 2006, la parcelle voisine, située au [Adresse 2], cadastrée BC [Cadastre 5].

A... est possible par deux voies, certes ce passage par le parking de l'hôtel mais également par une route située au Sud de sa parcelle.

Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521 2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel le maire de Bobigny a mis en demeure les occupants des parcelles

La SCI Terre des Hommes est assujettie à taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de locaux sur les parcelles cadastrées AB n° 149, 36, 37, 38, 39 et 40 à Chilly-Mazarin (Essonne), située dans

[J] d'accéder à sa parcelle D [Cadastre 1] avec un tracteur et une remorque et que la condamnation de 50 080 euros prononcée à leur encontre était sans commune mesure avec l'enjeu du litige ; qu'en se

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Pascal une somme de 1 200 (mille deux cents) euros, sous réserve que Me Pascal renonce à percevoir la somme correspondant

jouxtant la parcelle expropriée.

Pascale C..., puis son frère Christophe et Dominique BERTOLLUZI étaient placés en garde à vue.

La SAS Société Commerciale Hôtels Economiques (SCHE) est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à raison de locaux qu'elle exploite en tant qu'hôtel sur la parcelle cadastrée AB n° 336 à Chilly-Mazarin

un dommage imminent ; - ORDONNER en conséquence à ce qu'il soit procédé à l'enlèvement du mobil-home, des abris présents et des dépôts de matériels divers sur les parcelles cadastrées A n° [Cadastre 2

Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles d'habitation sur la parcelle

Pascal VM / BF Et autres.