lui sera attribuée sous le numéro C 1101 et d'une contenance de 1154 m² provenant de la division de la parcelle [Cadastre 2] ». 2.

La SCI a fait édifier, sur ces deux parcelles, un immeuble dénommé [Adresse 8], soumis au statut de la copropriété. 4.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agra, société responsabilité limitée, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 février 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département de l'Essonne, représenté par le président du conseil départemental de l'Essonne, domicilié en cette qualité [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février

13 décembre 1957 ratifiée par la France et entrée en vigueur le 11 mai 1986, et de l'article 23 des réserves et déclarations consignées par la France dans l'instrument de ratification déposé le 10 février

Les juges constatent par ailleurs qu'une voie d'accès a été réalisée sur cette même parcelle, par affouillement et décaissement sur une longueur d'environ cent mètres. 9.

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 19 février 2002, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

de dire et juger qu'il est inopposable à Madame [Q] [Z] en vertu des droits antérieurs dont elle dispose sur la parcelle B578 en vertu du fermage en date du 26 février 2012, en tout état de cause, d'ordonner

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 2019), le 18 février 2004, M. et Mme J... ont consenti à M. et Mme Y... un bail rural portant sur plusieurs parcelles. 2.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2004), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) a acquis, le 14 avril 2000, diverses parcelles

Jacques D..., 2°/ Mme Anne-Marie D..., née Y..., demeurant ensemble route nationale 43, 62190 Bourecq, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile

A... leurs droits de moitié chacune sur les parcelles A et B du plan de partage de la terre Puaraufau 3 sise à Faaa ; que le 29 août 1996, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 février 2023), le syndicat des copropriétaires de la résidence [13] (le syndicat des copropriétaires), propriétaire des parcelles cadastrées section CL n° [Cadastre

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 février 2024), le 3 mars 2014, M. [I], propriétaire de parcelles données à bail à M. [V], lui a délivré un congé aux fins de reprise pour exploiter. 2.

[R] fait état, dans son témoignage, d'un ensemencement de parcelle après passage d'un broyeur sur la parcelle [Cadastre 1], alors que Monsieur [Z] évoque le déboisement et la remise en état d'une partie

Claude-Henri B... par son père Jacques-Clovis, sur les parcelles figurant au cadastre rénové section AC n° 11, 43, 44, 35, 33, 32 et 31, que la société Bialac, qui avait acquis les mêmes parcelles, de

[H], expert, qui relève que les plantations de vigne sur la parcelle de M.