n° 920 appartenant à la commune, à proximité immédiate des parcelles de Mme C.

C...A...le permis de construire une maison d'habitation au 9, rue Colbert. Par un jugement n° 1207014 du 14 mai 2013, le tribunal d'administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

[H] avait intérêt à éclairer le fond de sa parcelle ouvert en raison du passage et non la voie ouverte à M. [T]. Ce dernier est débouté de son appel incident.

Chantal, épouse Y..., - LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans

B... a indiqué, au sujet de la vente de la partie de la parcelle supportant le coffret d’alimentation électrique des époux C... que la commune pourrait lui vendre cette partie « comme ça je pourrais leur

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de procéder à des constatations sur l'état préalable des parcelles

implantée à moins de 70 mètres de sa propriété, provoquera des nuisances sonores, aura un impact visuel néfaste et entrainera une baisse de la valeur immobilière du bien à usage d'habitation et des parcelles

Le 13 et 14 janvier 2026, Maître [I], commissaire de justice, a constaté la présence de personnes, de véhicules et de caravanes sur les parcelles.

A B et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules dont ils seraient propriétaires, du parking Hyppolite Derouet sis sur la parcelle cadastrée AS 201 située

A la suite de la vente de cette parcelle, son nouveau propriétaire l'a clôturée, obstruant ainsi le passage susvisé. 4.

En tout état de cause, - juger que seuls M. et Mme [K] sont tenus de procéder au déplacement des coffrets d'électricité et de gaz leur appartenant, - juger que M. et Mme [K] devront supporter les frais

Il ressort de la décision attaquée qu’elle prescrit un positionnement du coffret dans l’angle de la parcelle BD 218 dans l’alignement du chemin afin d’éviter de terrasser sous la haie, qui constitue l’

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

Par arrêté du 30 mai 2017, le maire du Cannet des Maures a constaté l'incorporation de la parcelle dans le domaine de la commune.

[B] [L] une partie des parcelles acquises en 1926 et qui ne comprennent pas les parcelles aujourd'hui revendiquées, sur lequel l'acquéreur s'est uniquement vu octroyer un droit de passage ; que au demeurant

Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

[...] et non de l'ensemble de la parcelle puisque Madame P...