janvier 2026 produit aux débats, que le bâtiment présente une dégradation avancée, caractérisée par des linteaux et des murs porteurs fissurés, des plafonds partiellement effondrés, des éléments de charpentes

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 19 rue du Dauphiné à Feyzin (69320), parcelle

Considérant ce qui suit : Mme C... est propriétaire des parcelles CO 71, CO 1015, CO 1016 et CO 1019 implantées 138 bis avenue des Pins à Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime), formant un ensemble

Arrive la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1972, 1973, 1974 et 1975 dans les rôles de la commune de Gemozac Charente-Maritime

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant au lieudit "Maison Rouge", Saint-Sulpice de Cognac à Cherves Richemont (Charente

Par ailleurs, si la parcelle est entourée sur deux de ses côtés de parcelles bâties qui forment le hameau de la Lombarderie et sont, à ce titre, classées en zone UB de l'actuel PLUi et si la construction

A est propriétaire d'une parcelle cadastrée CZ 374 sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).

C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES SA CNP ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF

[K] [E] sur les parcelles sises à [Localité 8] et [Localité 5], ordonné l'expulsion de M. [E] des parcelles objet du bail résilié et condamné M. [E] à verser à M.

Elle soutient que : - à défaut de produire les baux emphytéotiques conclus avec les propriétaires des parcelles destinées à accueillir le parc éolien, la société requérante n'établit pas son intérêt

Toutefois, la parcelle de M. A, située au nord du lotissement, s'ouvre au nord, à l'est et au sud, sur de vastes espaces boisés agricoles. En outre, si M.

B... pour la pose d’un châssis de toiture sur le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée ..., ensemble la décision du 6 janvier 2024 portant rejet de recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de

D disposait d'une servitude de passage sur les parcelles 57 à 60 traversant la ferme située au lieu-dit Trauma ; - pour surseoir à statuer, le tribunal a considéré à tort que les autres moyens n'étaient

nombreux rappels, Mme X... n'avait pas remis au maître de l'ouvrage le 15 septembre 2008 les documents réglementaires et le contrat de sous-traitance conclu avec l'entreprise qui réalisait la pose de la charpente

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2019 par lequel

] et [Cadastre 4], commune de [Localité 2], pour un prix total de 446.345 euros ; qu'il est constant que la parcelle [Cadastre 4], seule parcelle constructible du lot vendu, n'appartenait pas à la CMCAS

B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 1535 sise au lieu-dit " Pré de la Lieye ", ainsi que de la décision du 22 mars 2022 de