The application was accompanied by a request for the adoption of an interim measure to prevent the Turkish Constitutional Court from ordering the dissolution of the AKP ( Adalet ve Kalkınma Partisi – Justice

LA VILLE, QUI AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A 0H. 25 POUR REGAGNER SON DOMICILE, DISTANT D'UN KM. 500 ENVIRON, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE, ALORS QU'IL REVENAIT VERS LA BRASSERIE APRES EN ETRE PARTI

SANS DONNER AUCUN MOTIF POUR REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR DANS LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LES DEUX SALARIEES N'ETAIENT EN MISSION QUE JUSQU'AU 6 FEVRIER ET N'ETAIENT PLUS REMUNEREES A PARTIR

AVAIT DU PARCOURIR A PIED, EN PORTANT OUTRE SA MUSETTE, DEUX ETRIERS DE CINQ KILOGRAMMES CHACUN, UN TRAJET LONG ET ACCIDENTE, COMPORTANT NOTAMMENT DES TROUS, ET UNE CHEMINEE DE 125 METRES AVEC PENTE DE

que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 23 juin 1988) d'avoir annulé ce redressement aux motifs essentiels que les salariés concernés ont une distance journalière importante à parcourir

CEPENDANT LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE ; QU'AYANT RELEVE QU'ELLE ETAIT ASSISE A LA PLACE DU PILOTE, ELLE POUVAIT DISPOSER A LA FOIS DU VOLANT, DE L'ACCELERATEUR ET DU FREIN ET QU'ELLE AVAIT FAIT PARCOURIR

, après avoir constaté, suivant le rapport d'expertise judiciaire, que le véhicule, équipé d'un moteur d'une cylindrée de 49 cm2, ne pouvait, avec la charge de deux personnes, gravir les côtes, ni parcourir

stupéfiants ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, informé de ce qu'au cours de "l'Université d'été" du parti

A partir du 5 novembre 2007, M. [Y] était détaché sur le site de l'usine de [Localité 8], aux termes d'un avenant de détachement.

[P] a été placé en arrêt de travail à partir du 18 juillet 2013 jusqu'au 1er mai 2015. 3.Après avoir mis le salarié en demeure, le15 juin 2015, de justifier de son absence à partir de la fin de cette

mutuel du Creusot (le Crédit mutuel), a souscrit auprès de cette dernière une convention dénommée « formule clé » afin de sécuriser et de faciliter ses opérations bancaires sur internet réalisées à partir

    Les requérants étaient, au moment des faits, membres du mouvement de jeunesse du Parti travailliste ( Emek Partisi ), baptisé Jeunesse travailliste ( Emek Gençliği ). 7.

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont établi que ces produits n'étaient pas conformes à la norme française NF EN 60335-2-15 ni à la norme européenne en vigueur à partir

certaine et expresse possède l'autorité de la chose jugée ; que le tribunal de Saumur ne s'est pas prononcé de manière certaine et positive sur l'existence d'une relation entre le financement des partis

1993, l'ensemble immobilier n'étant pas à cette date achevé ; que se faisant, elle a violé les articles R. 261-18 et R. 261-24 du Code de la construction et de l'habitation ; alors, au surplus, qu'à partir

confiance reprochée au prévenu, à laquelle au moins l'élément intentionnel fait défaut puisque Abdelaziz X... n'a jamais été expressément informé de son obligation alléguée de restituer le véhicule à partir

comportement violent, mais d'utiliser l'argent public qui lui est versé pour acheter des armes, ce qui pourrait résulter du fait que l'auteur de l'attentat de [Localité 1] était un ex-candidat de ce parti

; qu'en se bornant à relever, pour dire que l'Union des Syndicats des Gilets Jaunes a bien la qualité d'organisation syndicale, que "le mouvement des gilets jaunes n'étant constitué ni sous forme de parti