Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301293_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 24 juillet 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301565_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301566_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
19 mars 2001
SOCIETE JARDINERIE LAFITTE dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE DURRUTY ET FILS dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250), représentée par son gérant ; la QUINCAILLERIE LABOURD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201373_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F G, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence ; 2°) si le tribunal devait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201374_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F G, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence ; 2°) si le tribunal devait
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés la Cour, et assistée de Maître CADIOT-FEIDT, Avocat la Cour, Intimée, Rendu l'arr t contradictoire suivant apr s que la cause a été débattue en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 25 Juin 2007 devant :
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Pierre X
613723aacd5801467740cad2
20 février 2001
20 février 2001
Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cette autorisation, et enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de délivrer à la SCP, devenue SCP « Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour, Elodie Fourcadet, Ombeline Poudou-Labonde
Source officielle1ère chambre
DTA_2402160_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:87
31 janvier 2019
31 janvier 2019
6 — Duración máxima del tiempo de trabajo semanal — Directiva 89/391/CEE — Seguridad y salud de los trabajadores en el trabajo — Obligación de establecer un sistema que permita computar la jornada laboral
Source officiellecr
61372598cd5801467741f119
22 mai 1997
22 mai 1997
a considéré "que le caractère abusif ou dilatoire de la plainte initiale... n'est même pas établi" ; "aux motifs que "la juridiction prud'homale d'Albi saisie du litige afférent à la procédure parallèle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070
7 juin 2016
7 juin 2016
l'extérieur du véhicule stationné sur la voie publique, dans le strict respect des dispositions légales ; que, de plus, il n'a causé aucun grief aux requérants en raison de la surveillance physique parallèlement
Source officiellecr
61372626cd5801467742354e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Edith d'avoir attesté de cette communauté même s'il apparaît que l'intéressé avait gardé, en parallèle, une vie conjugale ; que la fausseté des affirmations d'une " vie sexuelle dépravée " avancée par
Source officiellecr
6137261ecd5801467742316f
23 février 2005
23 février 2005
Y... ainsi libellé : "je soussigné François X... certifie avoir reçu de Georges Y... la somme de 700 000 francs pour investissement immobilier ; cette somme est bloquée en investissement Pierre, parallèlement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300293
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette propriété comprendra notamment - les revêtements de sols, avec, éventuellement, les lambourdes mais non les solivages qui sont choses communes », ce dont il résultait que la chape, qui constitue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SELEURL MARIANNE LABORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1327 S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd91d35033552b9a650e2e4
5 juin 2020
5 juin 2020
Parallèlement Monsieur [O] [T] et Madame [V] [C] ont, par acte du l8 novembre 2015, saisi le même tribunal d'une demande de validation du congé pour vendre délivré le 19 mars 2015 à l'encontre de Monsieur
Source officiellePage 60 sur 1719