relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Grandir par la société InfraVia Capital Partners aux côtés de la société Athina Conseil

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Insignis par la société Cinven Capital Management (VI) General Partner Limited

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Médisup par la société Stirling Square Capital Partners Jersey AIFM Limited

fiscaux, établissait l'existence d'un contrat de travail entre X..., employeur, et Y..., employé ; que la répartition des tâches au sein de l'entreprise n'impliquait pas nécessairement que Y... en fût le patron

. ; que cette version était d'autant plus crédible, à l'époque, que les relations entre Beygo et Mme Z... étaient tendues et passionnelles ; "alors que, d'une part, la cour d'appel de Colmar, dans son

son audition du 8 décembre 1997, Pierre Y... avait indiqué : "Je vous remets une copie de la lettre et de son enveloppe, les originaux sont détenus à la Direction Nationale des Enquêteurs Fiscales à Pantin

le 15 mai il est constaté à 23 heures 45 que la musique constitue une gène pour le voisinage, que le 29 mai, après 23 heures 45 la musique trouble la tranquillité du voisinage ; que certes, les passions

. ; qu'il résulte de ces constatations qu'Abraham Z... était bien intervenu pour la vente de l'immeuble sis ... à Pantin ; que c'est donc par une contradiction de motifs que la chambre d'accusation

l'action de Harlem Desir et de ses amis au nom du Front national, appelait une réponse qui, dans le contexte électoral, signalé par Gérard Y... lui même dans son assignation, pouvait aller jusqu'à être passionné

personne ayant acquis les étains pour les réunir dans une collection unique en Europe, de Mme [B], ancienne employée de [H] [M], qui témoignait que celui-ci, dès avant son mariage avec [L] [F], était passionné

litigieuse relatait les circonstances dans lesquelles les deux personnes, interpellées par les services de police et qui en étaient les personnages principaux, s'étaient rencontrées, en raison de leur passion

sens que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans des locaux situés à Paris sur la requête d'un fonctionnaire en résidence auprès d'un service de contrôle à Pantin

A... avait installé Mme Marie-Ange B..., qui n'était pas salariée de l'entreprise et que "les témoins relatent que Mme B..., agissant comme la patronne vis-à-vis du personnel avec une blouse Intermarché

conclusions d'appel, si le terme Boss, utilisé dans les marques Boss et Hugo Boss, ne constituait pas, en même temps qu'un patronyme (ou un pseudonyme), un anglicisme dont la traduction en français est "patron

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

X... et sa famille ont souscrit, le 29 juillet 1994, un pacte de préférence en faveur de Mme Y... et de M.

X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son

; Attendu que, pour déclarer nul le testament et rejeter les demandes de Mme X..., l'arrêt, après avoir constaté que l'un des témoins à l'établissement du testament était lié à la légataire par un pacte