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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbda2799a9057d5dcf2b
5 mai 2022
5 mai 2022
professionnelle et du certificat médical initial par courrier recommandé réceptionné par la société Roquette Frères le 20 décembre 2017, En revanche, la production d'une capture d'écran du logiciel ORPHEE
Source officielleChambre Sécurité sociale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Avis ortho. » Selon les certificats médicaux de prolongation, le salarié a ensuite été opéré le 14 mai 2019 et, à partir du 24 juin 2019, le Dr [C] [T], spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
Source officielleQuatrième Chambre
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2 avril 2024
2 avril 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Véronique OLIVIERO, vice-président, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président, Véronique OLIVIERO, et Karine ORTI, Greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 février 2024
2 février 2024
SAFRAN - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me BODINEAU DEMANDERESSE Société SAFRAN NACELLES, dont le siège social est sis Sis Route du Pont VIII - 76700 GONFREVILLE L’ORCHER
Source officielleQuatrième Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
clôturée le 02 Juillet 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110330
24 mai 2017
24 mai 2017
le 30 septembre 1974 au nom de Mmes Catherine J..., Francine K..., Martine L... et Dominique G... pour une prestation non définie ni même de la mention du nom de Guy I... porté au titre des "Arragts, orch
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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6 février 2014
6 février 2014
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] a été engagé, par l' ORTF, en qualité de journaliste le 1er janvier 1973, puis son contrat a été repris par RADIOFRANCE à compter du 1er janvier 1979.
Source officielleCour d'Appel
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20 juin 2007
20 juin 2007
A SERVICE & TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Jean Marc POYLO Route du Hoc 76700 GONFREVILLE L ORCHER représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d336
11 septembre 2009
11 septembre 2009
ASSOCIES, du barreau des HAUTES ALPES INTIMEE SA CREATIS, demeurant 34 rue Nicolas Leblanc-59011 LILLE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Emmanuelle ORTA
Source officielleCour d'Appel
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16 juin 2011
16 juin 2011
née le 11 Juillet 1977 à ORCHIES (59310) demeurant ...
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Alain XA..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 27°/ de Mme Catherine B..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 28°/ de Mme Laurence YS..., demeurant à Aix-les-Orchies (Nord), ..., 29°/ de Mme Elisabeth
Source officielle2ème chambre
DTA_2201828_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le directeur de l'HNFC a décidé, le 7 octobre 2019, que " l'ensemble des praticiens du service de chirurgie ortho-traumatologique bénéficieront à compter du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207039_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D C et Mme B E, représentés par Me Orta, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Tulle à leur verser une somme de 5 735 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir
Source officielle1ère Chambre
651bafaecbe2fc83182f8ba4
2 octobre 2023
2 octobre 2023
écoulé, que se développe des ronces des arbres parfois de diamètre important que j'estime à 10 cm pour les plus gros et qui se développent bien dans le mur écoulé, enchevêtrés avec les ronces, les orties
Source officielle1ère chambre
DTA_2201313_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Cheylan, - et les conclusions de M. Martinez, ra orteur ublic. Les arties n’étaient ni résentes ni re résentées.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102605_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021, le 5 mai 2022 et le 28 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de la Somme, représentée par la SCP Croissant, de Limerville, Orts,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104042_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Baufumé, ra orteure, - et les conclusions de Mme Le Lay, ra orteure ublique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’établissement secondaire de la société situé à Orchies (Nord) a fait l’objet d’un contrôle sur un de ses sites d’intervention le 2 juin 2021, prolongé par un contrôle sur pièces.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6788a227b815c30a4df70b22
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 27 janvier 2010, elle a souscrit par l'intermédiaire du courtier ACHILLE/ORT ASSURANCES, auprès de la SA GENERALI IARD, un contrat d'assurance dénommé « Multirisque industrielle », comportant des dispositions
Source officiellePage 60 sur 81