Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2211278_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ne fait par ailleurs état d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que son fils et son neveu le rejoignent dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500536_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
été retiré le 12 septembre 2024 et l’impossibilité d’obtenir un visa des autorités consulaires françaises aux Comores pour rejoindre sa famille et en particulier ses six enfants à charge, incluant son neveu
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bd
28 mars 2006
28 mars 2006
refusé une vie de couple et une vie sociale ; Considérant que Jean-Luc Y... verse aux débats les attestations de sa soeur, Laurence Y..., de son oncle, Claude Z..., de sa tante Jacqueline et de son neveu
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 5 Août 1989, Mme Hélène F... veuve G... a vendu aux époux X..., ses neveux, divers biens immobiliers et mobiliers, en se réservant sa vie durant, le droit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100711
26 juin 2013
26 juin 2013
.., né le 6 août 1918, célibataire, est décédé le 1er décembre 2005 sans laisser d'héritier réservataire ; qu'il avait, par testament olographe du 10 mars 1992, légué la totalité de ses biens à ses neveux
Source officielle2ème chambre
DTA_2001960_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020 sous le n° 2001960, Mme G I, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4
Source officielle3ème chambre
DTA_2313813_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
résident son épouse et leurs trois enfants mineurs, ne justifie pas de liens privés et familiaux sur le territoire, inscrits dans la durée et la stabilité notamment par la présence de ses frères et neveux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425983_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A fait valoir qu'il a quitté son pays d'origine depuis près de quatorze ans, qu'il compte des membres de sa famille en France, ses deux sœurs, son beau-frère, ses neveux et nièces et petits neveux et nièces
Source officielle2ème chambre
DTA_2300528_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la commune de Vains, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
653a0714d0451e8318d0ec93
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La Sci Foretland n'a pas conclu le contrat avec la société Clemessy mais en août 2012 avec la société Neoen.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC007048112
7 octobre 2014
7 octobre 2014
14.2pt; display:inline-block } .sF7E0EC5A { width:112.75pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 70481/12 Emília DAS NEVES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55477
14 décembre 1989
14 décembre 1989
for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Oliveira Neves
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602993_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208270_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B représentés par Me Neve de Mevergnie, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196967
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Les requérants ont-ils qualité pour introduire, au titre de l’article 34 de la Convention, une requête concernant le décès de leur neveu et l’enquête y ayant fait suite ?
Source officielleChambre des Etrangers
64b62da40b444605db3f5dd9
17 juillet 2023
17 juillet 2023
- le défaut d'examen de sa situation personnelle et la possibilité de l'assigner à résidence : il estime avoir des garanties suffisantes de représentation puisqu'il réside à l'adresse de son neveu,
Source officielle7ème chambre
DTA_2501563_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., en invoquant sa vie privée et familiale, notamment la présence sur le territoire français de sa sœur et de ses neveux sans toutefois justifier de la régularité de leur séjour, ne fait état d’aucune
Source officielle3ème chambre
DTA_2301956_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A soutient que la décision contestée méconnaîtrait l'intérêt supérieur de son neveu dès lors qu'il réside sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203233_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ressortissante angolaise née en 1993, déclare être entrée sur le territoire français le 16 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour et accompagnée de son enfant mineur, de son frère et de son neveu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0319JUD004160313
19 mars 2020
19 mars 2020
Il soutient avoir utilisé la voie de recours la plus effective non seulement pour obtenir un dédommagement, mais avant tout pour faire rechercher le ou les responsables de la mort de son neveu.
Source officiellePage 60 sur 403