CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 362 résultats pour « Navaro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100549

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

la République française et la République islamique de Mauritanie (l'Accord), une demande d'exequatur d'un arrêt de la cour d'appel de Nouakchott du 22 février 2006 ayant condamné le propriétaire du navire

Source officielle

Page 60 sur 169

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372271cd580146773fd0ee

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

1315 du Code civil ; et alors que les dispositions de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 s'appliquent notamment aux dommages ayant atteint des marchandises en attente de chargement sur un navire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100788

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

réparations mises à la charge de [P] [B] et [W] [I]", cependant qu'elle constatait que la faute du cabinet consistait à n'avoir pas "délivré à [P] [B] et [W] [I] profanes dans le domaine de la construction navale

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0319a7f19a78307b69

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous Monsieur Patrick NAVARRI

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0619a7f19a78307bba

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a97b0719a7f19a78307bc7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423479

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

construire, était bien le mandataire de la société Unicomi et que c'était ce mandat donné par la société Unicomi qui avait déterminé la signature du marché de travaux du 21 juin 1994 par la société Navarro

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient, en conséquence, d’ordonner l’évacuation du navire dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d94f75cdc6046d47ce8c61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [C] Mme [V] [C] épouse [K] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Laurent CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102909_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

requête, enregistrée le 9 août 2021, Mme B A, représentée par Me Hardouin demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction disciplinaire prise à son encontre par la proviseure du lycée Marguerite de Navarre

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6aa42439575e2f741dc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [Y] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [6] Présent assisté de Me Romana LAURINI-NAVARRE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634a4fa9acdcd6adff75aaf3

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES ANDIE Venant aux droits de la société SELEXIA, [Adresse 7] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Sébastien NAVARRO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708413

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Navarro et de M. C... et de Me Odent, avocat de M. Z..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69cf8c0ccdc6046d47f74ea5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Stéphane NAVARRO Juges : M. Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4e1fcdc6046d47d9dc06

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane NAVARRO Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4e5dcdc6046d47d9dfa7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane NAVARRO Le Président.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4f39cdc6046d47d9f06f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane NAVARRO Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502971_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentés par la SELARL Bonnet-Aymard-Navarro-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304866_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B, représentés par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326616_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Navarro, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin

Source officielle