Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocat au barreau de NANCY - Dispensée de comparution Etablissement Public CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

social du TJ de [Localité 1] 24/00347 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

social du TJ de [Localité 1] 24/00351 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Mme Lydie Y..., demeurant 20, En Fournirue, 57000 Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit du Crédit agricole mutuel de la Moselle

Y..., la société Rhin et Moselle ; que se plaignant notamment d'une aggravation de son état de santé, M.

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (A)) (CNITAAT), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

fin le 24 juillet 2015 ; que le 23 juillet 2015, son employeur l'a informée que le préavis à respecter était de six semaines selon l'article L. 1234-16 du code du travail, régime applicable en Alsace-Moselle

sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle

société anonyme Maritime de transit et de transport, dont le siège est ... (18ème), 2 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie d'assurances Rhin et Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

[L] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

rendus par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable du délit de fraude fiscale commis dans le cadre de la SCI Les Mouettes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle