des motifs de fait et de droit adaptés à la présente affaire ; que la Cour considère toujours que le maintien en détention de Jean-Philippe X... se justifie dès lors que le premier volet du dossier montre

psychologique justifiant l'expertise sollicitée en l'absence de tout signe objectif d'une perturbation psychologique conséquente ; qu'au contraire, l'examen des appréciations figurant sur son carnet de notes montre

aux faits ; que ses dénégations sont insuffisantes pour le disculper ; que si les autres personnes mises en cause par les chauffeurs n'ont pas été entendues (Y..., Z..., A...), Abdelkader X... n'a montré

concernaient le procès pénal et les ordonnances de mise en détention préventive y afférente décernées par le juge d'instruction des investigations préliminaires près le tribunal de Naples; et qu'on a montré

civil ; 2 ) qu'en limitant dans ses conclusions d'appel, qui déterminent l'étendue de la saisine des juges d'appel, sa critique du jugement entrepris à un seul chef du dispositif, une partie appelante montre

X... et la société BC avaient montré que la société Pompes funèbres générales n'avait jamais satisfait à la sommation de communiquer les devis et factures attestant des prix réellement pratiqués à l'époque

X... assiste aux cinq réunions de décembre 1992, il ne devait pas attendre la cinquième absence pour montrer son désaccord, que la tolérance persistante de l'employeur qui ne sanctionne pas un comportement

permis de construire aurait révélé la volonté de la commune de dispenser l'emphytéote de recourir à un architecte, la cour d'appel a limité ses motifs à la phase préalable à la construction, et n'a pas montré

que des éléments relevés dans l'arrêt lui-même établissent que l'employeur n'avait nul moyen de prendre d'autres dispositions au regard de la situation à laquelle il était confronté et qu'il avait montré

contrôle judiciaire ou de mise en liberté doit faire l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction saisie du dossier ; qu'en l'espèce, l'examen de l'avis de lettre recommandée montre

X..., chargé d'un dossier qu'il avait mené à bien dans l'intérêt d'EGT, de connaître la position de la présidence de la société, qui le lui avait confié ; que la cour d'appel n'a pas montré en quoi

discriminatoires anti-concurrentielles, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 82 du Traité de Rome et de l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 2 / que comme l'avait montré

[E], personne mise en examen, relatifs à son train de vie, qui serait très élevé et caractérisé par le brassage d'argent en espèces et d'objets de valeur tels des montres de grande marque, sans s'assurer

connotation sexuelle ou sexiste ont été imposés à une personne lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'une relation ambiguë entre leur auteur et cette personne et que la teneur de la réponse de celle-ci ne montre

Il nous indique qu'alors que vous veniez de doucher son camarade de chambrée, vous lui avez montré les fesses de ce jeune en disant ''ça vous fait envie hein les pédés'' » ; qu'en omettant d'examiner ce

La SCI M&N a pour autant attendu le 8 décembre 2015 pour mettre en demeure sa cocontractante d'exécuter ses obligations et s'est ainsi montrée également peu active dans l'exécution du contrat.

de l'un ou l'autre accord produit le même résultat, les indemnités journalières versées par l'assurance maladie étant le plus souvent supérieures au salaire maintenu, que la société Gefco France ne montre

K..., a acquis un bien immobilier, ainsi que des droits d'une moitié indivise dans un passage commun, l'autre moitié indivise appartenant à Mme X..., propriétaire du fonds voisin ; qu'après avoir divisé

Pierre Y... leurs parts représentant la moitié du capital de la société en nom collectif Y... frères ; qu'après que celle-ci eût été admise au règlement judiciaire, M.