Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès, survenu le 14 octobre 1985, d'Ali X... auquel elle servait une pension de vieillesse, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

Une fuite de gaz s'est dirigée vers la façade et la mini-pelle, mise à l'arrêt avant l'inflammation, n'a subi aucune détérioration.

et sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi du chef d'abus de confiance pour avoir détourné au préjudice de la société BNP Paribas Lease Group un mini

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération Nationale Encadrement Mines

: 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [...] , intervenant pour le compte de la CANSSM, 2°/ la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Il résulte de l'application d'un forfait hebdomadaire en heures inopposable et de la minoration artificielle du salaire de base forfaitaire contractuel que les heures supplémentaires n'ont pas été payées

[N] avait reçu l'ordre formel de manipuler la mini-pelle mécanique à l'origine de son accident ; qu'en statuant ainsi sans avoir recherché si l'employeur qui avait laissé librement accessible à tous ses

a ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du midi toulousain (la Caisse) un compte titre ; qu'il a acheté, le 7 septembre 1998, 200 000 actions de la société East Rand Mines

1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Geneviève Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Mines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération générale de la métallurgie et des mines CFDT, dont le siège est .

[U] dans la limite de 97 500 euros, et le contrat n° 847486-00, du 7 septembre 2012, portant sur une mini pelle et des accessoires, d'une durée de quarante-huit mois, remboursable en quarante-huit loyers

dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT (FNCB-CFDT), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Fédération CFTC de la chimie, des mines

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

les majorations de retard est légalement impossible, Invite l'URSSAF Alsace à recalculer le montant final des majorations de retard en tenant compte du présent jugement sur le point 2 et de la minoration

Il ajoute qu'il n'existait aucune pollution généralisée au fond de la mine, que l'aérage ne dissipait pas et ne répandait pas les fibres et autres poussières dans toute la mine.

de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivia ALGAZI, de AARPI ALGAZI ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Catherine RODAP

BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE, Sise [Adresse 1] [Localité 4] et prise en sa filiale de Direction du groupe Fort de France, BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine RODAP

Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI SOLS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie RODAS