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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604178_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601448_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B... qui a fait valoir que l’ordonnance du 12 février 2026 n’a pas été exécutée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965101

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'employeur soutient que le listing de courriels produit par le salarié ne corrobore pas l'amplitude horaire alléguée par ce dernier, notamment sur le temps de pause méridienne, qu'il doit être tenu compte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19776cff766e94e38a96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W], responsable d'équipe, n'a pas demandé à ses équipes de respecter l'heure et demie de pause méridienne imposées par direction et rappelées par la note de service du 23 janvier 2023 qu'elle produit,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

15 par semaine, ainsi que des heures supplémentaires de 2 heures 45 par semaine, ce que la cour d'appel a formellement admis ; qu'en ne déduisant des décomptes établis par le salarié que la pause méridienne

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68707d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17Me Brigitte BONANDRINI - 10la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96Me Catherine DELOGE-MAGAUD - 98la SCP MERIENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4f5cdc6046d47113678

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Or, en date du 4 novembre 2019, lors de votre coupure méridienne, un artisan présent dans nos bureaux, est venu nous informer, que des espèces étaient présentent sur votre bureau et non sécurisées dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00290

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

ainsi que le soir après le départ des employés pour attendre les livreurs ou VRP retardataires ; qu'elle produit également des courriels adressés à son employeur pendant l'interruption méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a64cdc6046d471231dc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En l'occurrence, au soutien de sa demande, le salarié produit un relevé manuscrit des heures de travail qu'il a accomplies, recensant ses heures d'arrivée, de pause méridienne et de fin quotidiennes, ainsi

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

30, il prétend avoir travaillé 41h35 alors que l'agenda mentionne qu'il a travaillé 12 h le mercredi, 12h15 le jeudi, et 6h20 le vendredi, soit un total de 30h35 (sans compter les temps de pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09964

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sanctionné, - d'être fréquemment rentré à son domicile pour déjeuner alors qu'il bénéficiait d'une indemnité de repas de neuf euros par jour, ce qui désorganisait son travail puisque son temps de pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

verse aux débats des fiches mensuelles intitulées 'enregistrement du temps de travail' sur lesquelles figurent pour chaque journée travaillée ses horaires d'entrée et de sortie ainsi que les pauses méridiennes

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303984_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle précise que le vérificateur a réalisé un relevé de fréquentation du restaurant sur la plage méridienne de 11h50 à 15h en présence du gérant de la société au cours de sept journées comprises entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10466

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

période précitée, document informatique établi par ses soins et non contresigné par Madame Y..., - 8 attestations de salariés et enseignants de l'association LES OLIVIERS faisant état d'une pause méridienne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11534

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

heures supplémentaires est approximatif ; que le contrat de travail de Mme Y... prévoyait un horaire hebdomadaire de 35 heures réparties du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures avec une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il s'agit de tableau indiquant, par jour, pour les années 2020 à 2022, ses horaires de travail et la durée de la pause méridienne, le total des heures travaillées et le nombre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f7dcef3c9b50009682

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

De fait non seulement Monsieur [J] [J] n'a jamais contesté le non respect du temps de la pause méridienne mais les précédents développements ont démontré qu'il ne s'agissait pas d'un premier manquement

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e03

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

en notre possession pour maintenir notre décision qui fait suite, ne l'oubliez pas, à vos attitudes et comportements envers vos collègues de travail, notifiée par le responsable de la restauration méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e49

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Il n'est pas démontré par le salarié que l'employeur avait connaissance de la prétendue agression qui se serait déroulée à l'hôtel Méridien Montparnasse il y a quelques années, étant précisé que ces deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02152

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

A SOFIMER, membre du groupe Méridien repreneur de la BIAO, qui l'a embauché suivant contrat à durée indéterminée pour exercer ses fonctions en qualité d'expatrié à la Banque Internationale pour l'Afrique

Source officielle