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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203876_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, ressortissant malien, né le 23 août 2002 à Bamako (Mali), allègue être entré en France en mars 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203998_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu : - la convention franco-malienne signée à Bamako le 26 septembre 1994 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300725_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A a toutefois également produit un passeport de la République du Mali délivré le 15 février 2022 dont le support a été regardé comme authentique par les services de la police aux frontières.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ne démontre pas être isolé au Mali ; - la circonstance que ce dernier justifierait d'un début d'insertion professionnelle est insuffisante pour lui délivrer le titre de séjour sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00457_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ne prend pas en compte ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine ; - les soins appropriés au Mali
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01106_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'avoir répondu au moyen tiré de l'absence de caractère substantiel des irrégularités relevées par le service de la fraude documentaire et d'avoir retenu son absence de liens avec sa famille restée au Mali
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce dernier a sollicité un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial, auprès du consul général de France à Bamako (Mali).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401279_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officielleOQTF 6 semaines - M. HERVOUET
DTA_2402900_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
était initialement suivi par les services de l'Etat dans le département de l'Hérault ; - cette constatation de fait confirme l'atteinte portée à son droit d'être entendue ; - Mme B a été victime au Mali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405030_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle6ème chambre
DTA_2405907_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et aux caractéristiques du pays dont elle est originaire, y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, l’avis ajoutant que l’intéressée pourra voyager sans risque vers son pays d’origine, le Mali
Source officielle8ème chambre
DTA_2415730_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218873_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B en remplacement du Viread, n'est pas disponible au Mali, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa molécule active, l'entecavir, ne pourrait pas être substituée avec des effets équivalents par la
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ece3ea43407b91127ff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2023, [H] [E] demande au tribunal de : Si besoin et avant dire droit, - ordonner qu’il soit transcrit sur les registres de l’état civil français que [H] [E] est née le 28 mars 2003 à [Localité 2] (Mali
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf58df3795388ea9978
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[W] [L] est né le 4 février 1982 à [Localité 2] au Mali. Il est précisé qu'il est de nationalité malienne.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6284908a498a54057d102f36
17 mai 2022
17 mai 2022
PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme RAYNAUD, substitut général INTIME Monsieur [R] [N] né le 26 février 2000 à Dramane C/kayes (Mali
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3aa6cdc6046d471f30be
13 avril 2026
13 avril 2026
torts exclusifs de son épouse, PRONONCE le divorce, sur le fondement de la faute aux torts exclusifs de l’époux, de : Monsieur [H] [S] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (République du Mali
Source officielleJAF section 3 cab 5
69de925bcdc6046d473d00f9
13 avril 2026
13 avril 2026
obligations alimentaires ; DIT que la loi malienne est applicable aux demandes relatives au régime matrimonial ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (Mali
Source officielle9ème chambre
DTA_2508910_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., ressortissante malienne née en 1986 à Bamako (Mali) est entrée en France le 4 octobre 2004 sous couvert d’un visa de long séjour étudiant.
Source officiellePage 60 sur 350