Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 régulièrement publié à la même date au

commune de Verneuil-en-Halatte n'établit pas la matérialité de l'incident du 10 novembre 2022 qui aurait eu lieu sur son territoire, ainsi que de celui du samedi 29 octobre 2022 à Pont-Sainte-Maxence

DEMA [V] représenté par Me [C] [I] domicilié es qualité audit siège, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DEMA [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau

1946 à [Localité 2] (DANEMARK) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40049 Représentant : Me Maxence

démontré l'impossibilité de prendre de telles mesures ; (…) Que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Simiane ayant manqué à son obligation de reclassement, il devra payer à Monsieur Maxence

Maxence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Clinique du Val d'Ouest, anciennement dénommée Nouvelle

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence.

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture du département de la Haute-Marne, bénéficie, par un arrêté du 5 septembre 2022, régulièrement publié le jour même, d'une délégation de la préfète

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture du département de la Haute-Marne, bénéficie, par un arrêté du 5 septembre 2022, régulièrement publié le jour même, d'une délégation de la préfète

MASSENA, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 27 AVRIL

Visele, société anonyme, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritime), 13, place Masséna, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit

, DEMANDE UNE INDEMNITE D'EVICTION A LA SUITE D'UN REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL OPPOSE PAR LA BANQUE DE FRANCE A GIACENTI, LOCATAIRE PRINCIPAL, ET A LA SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET IMMOBILIERE MASSENA

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.