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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e92
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e94
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eaa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle3e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebf
26 avril 2023
26 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d350
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b087cdc6046d475d8d03
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE CHANAUD prise en la personne de Me [Q] [H], Administrateur, * la SCP BTSG prise en la personne de Maître [A] [P], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [T] [B], représentant des salariés * Maître MATHEY
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Joy RACAMIER MATHEY
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690f
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'Administrateur provisoire Représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed0b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
680b1a602364a383b7747546
22 avril 2025
22 avril 2025
, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff21dcdc6046d47895325
21 mai 2026
21 mai 2026
au barreau de STRASBOURG, [Localité 4] ASSURANCE MALADIE DES MINES [Adresse 5] [Localité 5] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Madame MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600225_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
contravention émis à son encontre le 8 août 2025 pour inobservation, par conducteur, de l’arrêt imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes le 1er août 2025 à 22h55 sur la route touristique de Matha
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008137499
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Belkacem X, demeurant 8, rue Mathis à Paris (75019) ; M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Isère, à Mme B A et à Me Mathis. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Fait à Lyon, le 3 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400832_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibération n°022/2024 du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-d’Oléron a décidé de céder l’ensemble des parcelles composant l’ancienne colonie de vacances « les Groies de Matha
Source officiellePage 60 sur 210