à son rapport certaines pièces communiquées par les consorts D..., aurait affirmé mensongèrement que l'une des parcelles était à usage de chemin et détachait la bande de terrain d'une plantation d'oliviers

pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que l'avis d'audience a été envoyé le 7 mars 1997, pour le 14 mars 1997 à 14 heures, à Me Cathy X... et à Me Olivier

INTIMEE : S.A.S. [1] (anciennement SA [2]) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 349 552 141 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier

siège social sis [Adresse 4] [Localité 6], prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [D] [N] [T], domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, substituée par Me Mathilde

ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [C] [Z] épouse [N] autre prénom : [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Olivier

00041 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SA GEFCO FRANCE venant aux droits de la société GEFCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

raison de l'absence de communication, préalablement aux débats, des réquisitions d'appel du ministère public appelant ; "aux motifs que le principe de l'oralité régit les débats à l'audience en matière

Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06272 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Pierre MATHEY - Me Olivier

par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉE Madame [O] [R] épouse [B] née le 05 mars 1968 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, avocat postulant et par Maître Olivier GIOVENAL, avocat au barreau de PARIS, toque R245, avocat

2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Olivier

société de droit belge, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Matthieu

En effet, les consignes en la matière sont que vous enregistriez de manière détaillée votre activité quotidienne dans ce logiciel.

ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [Y] [U] 3 Route de chez DELAVY 74600 SEYNOD Représenté par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -

au siège social situé [Adresse 3] c/o Des Gouttes & Associés Avocats [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS, toque D 2153 Assistée de Me Olivier

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Olivier

APPELANTE SAS SIFA TRANSIT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu