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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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CC
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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722cecd58014677401b78

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Attendu que la société Nouvelle CCB Dufaylite fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies dans son établissement principal à Paris et dans son établissement secondaire à Wasselonne (Bas-Rhin

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424755

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

majeure ; qu'en l'espèce Bernard X... avait fait valoir que les salariés n'ont utilisé ni le matériel de calage approprié, ni le cric permettant de soulever une charge de 20 tonnes, ni davantage la barre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005661800

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

Belgium , 2 March 1987, Series   A no. 113, p. 23, §   53, and Matthews v. the United Kingdom [GC], no.   24833/94, § 40, ECHR   1999-I).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac02

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COLT TECHNOLOGY SERVICES, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91083

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Matthieu B..., ergothérapeute, qu'il parvient à tondre la pelouse au moyen d'un tracteur-tondeuse ; que la demande d'indemnisation pour intervention d'un tiers n'est donc pas justifiée de ce chef, le Dr

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2463

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

It then dismissed the defence of good faith, in particular because the petitioners’ aim had simply been to express their support for Mathieu Lindon “by repeating with approval, out of defiance, all the

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb612cece1704f5747554

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Saône - RG : 2022/1917 APPELANTE : SAS ATS AMBULANCE TAXI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Clémence MATHIEU

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb614cece1704f574755c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

TAXI AMBULANCE MORIAU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bcc5d4cce05d41417d0

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[Adresse 15] [Localité 13] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 14] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bd05d4cce05d41417d4

Appel

10 août 2022

10 août 2022

MÜLLER [Adresse 9] [Adresse 9] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 8] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dcf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Jacques Kablé - 94130 NOGENT-SUR-MARNE Madame [G] [R] épouse [Z] née le 05 Septembre 1942 à ORAN (ALGERIE),demeurant 39 Rue Jacques Kablé - 94130 NOGENT-SUR-MARNE i tous deux représentés par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc287a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RAMERY BATIMENT 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM LYS représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DÉFENDERESSE SMABTP assureur de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4c9ed3976f57d00d31ee

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RESEAU FERMETURES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Bader AL MAAZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c19448a370008a720b0

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[H] [G] - exerçant sous l'enseigne '[G] [13]' - [Adresse 8] domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [H]

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303221_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

PANPHARMA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 328 297 841 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afef

Appel

24 février 2016

24 février 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : G0196 INTIME Monsieur [H] [E] [M], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162a73bf901d4f689722e24

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Mademoiselle [C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1047615 ) assistées de Maitre Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c1c234defd4c4b3b456d

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03456_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

devant la cour D une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Mathieu

Source officielle

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